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« A l'horizon 2020, le besoin de financement est de l'ordre de 21 milliards d'euros, dont 7,6 milliards d'euros pour le régime général et les régimes affiliés ; à l'horizon 2035, il pourrait atteindre 27 milliards d'euros. C'est ma responsabilité que de rétablir durablement l'équilibre financier de nos régimes de retraite », a indiqué le Premier ministre, mardi 27 août 2013 dans la soirée, lors d'un discours prononcé à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux. Jean-Marc Ayrault a notamment annoncé à l'horizon 2020 une augmentation de la durée de cotisation (AEF n°183607) et la nécessité de « solliciter d'autres sources de financement pour assurer l'équilibre de nos régimes ». Il « écarte l'augmentation de la CSG » et précise que « ce sont donc les cotisations sociales qui seront sollicitées, à un faible niveau et progressivement ». Il a également annoncé que « l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sera rétablie ».
Le Premier ministre a présenté lors d'une conférence de presse, ce mardi 27 août 2013, les principaux axes de son projet de réforme des retraites, qui vise à la fois à équilibrer les régimes de retraite d'ici 2020 et à assurer la pérennisation de cet équilibre jusqu'en 2040. Ces annonces entérinent notamment une augmentation des cotisations sociales dès 2014 pour les actifs et employeurs. Ces cotisations, d'ici 2017, devraient au final augmenter de 0,3 point pour les actifs et d'autant pour les employeurs. Les retraités sont également mis à contribution via une imposition sur la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant élevé au moins trois enfants. L'équilibre à long terme devrait aussi passer par un allongement progressif de la durée de cotisation, à partir de 2020, pour aboutir à 43 années requises à partir de 2035. La mise en place, d'ici 2015, d'un compte pénibilité est également confirmée.
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Jean-Marc Ayrault et les ministres concernés par la réforme des retraites (1) ont terminé ce mardi 27 août 2013 le dernier round de la concertation sur les retraites (AEF n°183683) en recevant Solidaires, Force Ouvrière, l'UPA, l'Unsa et la FSU. À l'issue de leur entretien Solidaires et FO ont rappelé leur opposition à toute augmentation de la durée de cotisation, tout comme la FSU, et précisé que le compte pénibilité verrait le jour au 1er janvier 2015, après la tenue de négociations de branches. De son côté, l'UPA confirme la volonté du Premier ministre de mener une réflexion sur le financement de la protection sociale qui trouverait une traduction dans le PLFSS pour 2014 pour ce qui concerne les cotisations famille. Le projet de loi, finalisé dans les tout prochains jours, sera transmis aux caisses de sécurité sociale et au Conseil d'État le 4 septembre et présenté au conseil des ministres le 18 septembre.
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Le Premier ministre et les ministres concernés ont démarré lundi 26 août 2013 le dernier round de concertation sur la future réforme des retraites en recevant la CFDT, la CGPME, la CGT, le Medef, la CFTC et la CFE-CGC. Si la CFDT évoque une séance de travail « très positive », le Medef s'est, lui, félicité d'avoir obtenu « une ouverture » avec une « réflexion » du gouvernement sur une baisse du coût du travail, qui pourrait compenser une hausse des cotisations de retraite. De son côté, la CGT a rappelé son opposition à toute augmentation de la durée de cotisation et rappelé ses propositions de réforme qu'elle a reprises dans un courrier envoyé ce lundi soir à Jean-Marc Ayrault. La CFE-CGC se dit quant à elle satisfaite de voir une de ses propositions sur le rachat d'années d'études retenue, tandis que la CFTC et la CGPME ne se disent pas opposées à une hausse de la durée de cotisation après 2020.
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Jean-Marc Ayrault, qui fait sa rentrée médiatique dimanche dans le 20 heures de France 2, recevra lundi 26 et mardi 27 août 2013 les partenaires sociaux pour leur présenter les grandes pistes de la réforme des retraites qui fera l'objet d'un projet de loi présenté mercredi 18 septembre en conseil des ministres. Le gouvernement devra ensuite transmettre son projet de loi pour avis aux caisses de la Sécurité sociale et au Conseil d'État, au plus tard 11 jours avant sa présentation en conseil des ministres, ce qui veut dire que le texte sera finalisé entre le 27 août au soir et les 4 ou 5 septembre. L'objectif du gouvernement est de pérenniser le système par répartition, de combler un besoin de financement évalué à 7 milliards d'euros d'ici 2020 pour le régime général et à 20 milliards d'euros pour l'ensemble du système de retraite et de corriger certaines inégalités et injustices.
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