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Un compte pénibilité donnant droit à une formation de reconversion sera lancé début 2015 (Jean-Marc Ayrault)

Un compte pénibilité permettant aux salariés du privé exposés à un facteur de risque professionnel de se reconvertir devrait être mis en place en janvier 2015, déclare Jean-Marc Ayrault, mardi 27 août 2013. Environ 20 % des salariés du privé seraient concernés par cette mesure. Les vingt premiers points cotisés - un trimestre d'exposition équivalent à un point - seront utilisés par le salarié pour se former à un métier moins pénible. Par ailleurs, les modalités de calcul des droits à la retraite des apprentis seront modifiées afin de leur permettre de valider tous les trimestres travaillés. Les périodes de formation professionnelle seront également prises en compte pour l'acquisition de trimestres d'assurance vieillesse (50 jours de stage = 1 trimestre). Ces mesures figuraient dans le rapport Moreau sur les retraites publié mi-juin (AEF n°187634 et AEF n°187609).

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Le volet formation du « compte individuel pénibilité » proposé par le rapport Moreau est évalué à 1,2 milliard d'euros

« Un ‘compte individuel pénibilité' serait ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un facteur de risque professionnel [et] il permettrait au salarié d'accumuler des droits proportionnels à l'exposition et portables tout au long de sa carrière. » Ce compte, dont la création est proposée par le rapport de la commission pour l'avenir des retraites remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 14 juin 2013, pourrait notamment permettre aux salariés concernés de « dégager du temps au cours de la carrière pour travailler sur une réorientation professionnelle vers un métier moins pénible, y compris grâce au suivi d'une formation ». Un volet formation dont le coût est évalué à 1,2 milliard d'euros par an par la commission, sur un coût total de 2,1 milliards (financement de temps partiel 0,7 Mds et celui de trimestres de retraite 0,2 Mds).

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Le rapport Moreau propose d'améliorer l'acquisition des droits à la retraite des apprentis et des chômeurs en formation

« L'abattement de 11 points appliqué sur l'assiette [de cotisation] des apprentis, comme l'assiette forfaitaire de cotisations, pourraient être supprimés », afin de « remédier aux inégalités » dans l'acquisition des droits à la retraite, suggère le rapport Moreau sur l'avenir des retraites, publié vendredi 14 juin 2013. Actuellement, les apprentis constituent l'une des « principales » catégories d'assurés en activité professionnelle à ne pas acquérir de droits à retraite proportionnés à leur rémunération. Leurs cotisations sont prises en charge par l'État et calculées sur une base forfaitaire qui correspond à la rémunération minimale de l'apprenti, et qui est elle-même diminuée de 11 points de Smic. Autres propositions du rapport : permettre aux chômeurs de valider un trimestre pour 50 jours de formation et créer un « compte individuel pénibilité ».

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La durée de référence pour le calcul des cotisations sociales des apprentis est modifiée. FO et la CFDT protestent

La durée de référence pour le calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est modifiée par un arrêté publié au Journal officiel du mardi 6 septembre 2011 (AEF n°233562 ). En date du 3 août 2011, cet arrêté des ministres en charge du Travail, du Budget et des Solidarités, prévoit que l'assiette mensuelle de cotisations doit désormais être « calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération », ce qui correspond aux 35 heures hebdomadaires, au lieu de 169 heures (39 heures). Les mêmes dispositions sont prévues pour les apprentis relevant du secteur agricole par un arrêté du 6 juin 2011 également publié au Journal officiel ce mardi. Dominique Libault, le directeur de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution de l'arrêté.

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