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Atmo France, fédération nationale des 27 Aasqa (associations agréées de surveillance de la qualité de l'air) que compte la France, propose vendredi 23 août 2013 « qu'une partie du produit de toute fiscalité dont on attend un impact positif sur les émissions de gaz à effets de serre, la qualité de l'air et les consommations énergétiques, puisse être affectée au financement des observatoires de la qualité de l'air et de l'atmosphère ». Cette suggestion est faite au lendemain de l'annonce, par le ministre de l'Écologie Philippe Martin, de la création d'une future contribution climat-énergie (AEF n°183747). Sur la période 2006-2009, le budget global des Aasqa s'élevait autour de 50 millions d'euros par an.
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L'annonce jeudi 22 août 2013 du ministre de l'Écologie Philippe Martin de la création d'une contribution climat-énergie, et alors même que les modalités de sa mise en oeuvre ne sont pas précisées, suscite de vives réactions. Ainsi « l'annonce par le ministre de l'environnement d'une nouvelle forme de fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi », déclare le Medef dans un communiqué, vendredi 23 août 2013. La FNTR, le Rac ont également réagi, tout comme les députés de la majorité. La veille, lors de la première journée de l'université d'été d'EELV à Marseille (AEF n°183768), Philippe Martin a « confirmé la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat-énergie » sans toutefois en préciser les montants ni le ryhtme, les « arbitrages » étant encore « en cours ».
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En dix ans, la pollution de l'air à Paris a baissé de 35 % pour émissions de particules fines et de 13 % pour le CO2, selon une étude publiée par Airparif mercredi 3 juillet 2013. De façon générale, la qualité de l'air dans la capitale s'améliore, « même si les niveaux de pollution restent supérieurs à la réglementation, notamment le long du trafic ». Pour le dioxyde d'azote, l'amélioration est « peu sensible sur les niveaux moyens » mais elle est en revanche « importante sur les plus fortes teneurs, ce qui indique une baisse de l'intensité de cette pollution », note Airparif. Ainsi « deux fois moins de Parisiens sont soumis à des teneurs supérieures à 50 μg/m3 : 80 % des habitants étaient concernés en 2002, 45 % en 2012 ». En ce qui concerne les particules fines, « 78 % des Parisiens ne sont plus exposés à un dépassement de l'objectif de qualité, alors qu'ils l'étaient en 2002 ».
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Dans une décision du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise « enjoint Airparif d'évacuer dans un délai de deux mois » un local de 6 m2, ainsi qu'un emplacement de 2 m2. L'association de surveillance de la qualité de l'air doit par ailleurs verser un paiement d'indemnités et de dommages et intérêts pour un montant de près de 8 000 euros. Le GPSO (communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest) était à l'origine de la requête. La suppression de cette station de mesure de la qualité de l'air « historique » à Issy-les-Moulineaux aura « des conséquences sur la connaissance des niveaux de pollution dans ce département de l'agglomération avec une baisse du nombre de stations dans cette zone, la rupture d'un historique de 20 ans de données et la perte d'une station qui fait partie de la procédure d'alerte en cas d'épisode de pollution », met en avant Airparif, qui « regrette » cette décision.
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Près de trois millions de Franciliens sont toujours exposés à des niveaux de pollution de l'air ne respectant pas la réglementation, observe Karine Léger, adjointe au directeur d'Airparif, lors de la présentation du bilan 2012 de la qualité de l'air en Île-de-France, mercredi 27 mars 2013. Les « niveaux chroniques de pollution » sont « toujours préoccupants », constate l'association de surveillance de qualité de l'air, « globalement stables depuis des années », et contribuent à exposer la France à plusieurs contentieux avec l'Union européenne. Une procédure de pré-contentieux concernant cette fois le dioxyde d'azote vient d'ailleurs d'être ouverte contre le pays, au titre de la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air. La présentation de ce bilan a également été l'occasion de revenir sur le nouveau PPA (plan de protection de l'atmopshère) d'Île-de-France, arrêté la veille par le préfet de région, la fin de l'arrêt du versement de sa subvention par le conseil général des Hauts-de-Seine ainsi que les possibles conséquences du projet de loi de décentralisation pour Airparif.
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Le conseil général des Hauts-de-Seine met fin au versement de ses subventions aux associations franciliennes Bruitparif et Airparif, de 23 000 et 80 000 euros respectivement, lors du vote de son budget 2013 de 1,86 milliard d'euros, vendredi 25 janvier 2013. La collectivité justifie la fin de ce financement, mardi 29 janvier 2013 auprès d'AEF Développement durable, par sa volonté d'équilibrer son budget, après que « le Parlement, en accord avec le gouvernement, a décidé d'instaurer un mécanisme de péréquation financière très puissant entre les départements », entraînant une contribution totale de 12,5 millions d'euros du conseil général (1). « Cela représente une hausse de prélèvement de 691 % pour les Hauts-de-Seine, seul département à être autant touché », souligne la collectivité. Les deux associations estiment de leur côté être des « victimes collatérales » de cette mesure.
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