Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Une stagiaire voilée ne peut être exclue d'une formation qui se déroule dans un lycée public (Défenseur des droits)

Le refus de formation opposé à une stagiaire voilée au motif qu'elle ne peut pas porter le foulard dans les locaux du lycée public où se déroule sa formation n'est fondé sur aucune base légale dès lors que la loi sur le port de signes religieux ostensibles du 15 mars 2004 n'est pas applicable aux stagiaires adultes. C'est ce que retient le Défenseur des droits dans une décision du 5 mars 2013. Ce refus n'étant pas non plus justifié par une atteinte ou une menace réelle à la sécurité ou aux droits et libertés d'autrui, il caractérise une discrimination fondée sur la religion, selon le Défenseur. Ce dernier recommande le réexamen de la situation de la stagiaire ainsi que la modification du règlement intérieur et des pratiques de l'organisme de formation.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Laïcité : Manuel Valls « favorable à l'interdiction » du port du voile par les mères accompagnatrices des sorties scolaires

« C'est une question qui se pose et qui […] est très compliquée, puisque l'accompagnement des sorties scolaires se fait dans un cadre qui est celui du service public. Mais je reste favorable à l'interdiction [faite aux mères voilées d'accompagner les enfants lors des sorties scolaires] », déclare Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur BFM jeudi 31 mai 2012 (1). « Mais c'est le cas aujourd'hui à travers l'application de toute une série de circulaires dans l'Éducation nationale. Il faut à la fois faire vivre la laïcité - elle est indispensable, c'est au fond la meilleure définition du vivre-ensemble, du rassemblement et de l'apaisement dont les Français ont besoin - puis il faut le faire avec du discernement pour que personne ne se sente attaqué. Mais il y a quelque chose qui est pour moi incontournable, et qui s'impose avant tout, c'est l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est quelque chose qui doit s'imposer et la condition faite aux femmes, notamment dans nos quartiers populaires doit être défendue. » « Je suis défenseur de la laïcité, c'est tout », insiste le ministre.

Lire la suiteLire la suite