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Le fait pour un salarié de tenir des propos déplacés et d'adopter des attitudes à caractère sexuel à l'égard d'une autre salariée lors d'une soirée festive organisée par l'entreprise caractérise un harcèlement sexuel justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée aux torts de l'employeur. C'est ce que décide le conseil des prud'hommes de Paris en formation de départage dans un jugement du 22 mars 2013. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un appel, indique l'AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail), intervenant volontaire dans ce litige.
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Période d'essai d'une durée déraisonnable, harcèlement sexuel hors du temps de travail, étendue de la mission de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise, prise en compte discriminatoire d'absences maladie pour l'attribution d'une prime : voici une sélection d'arrêts récents de la Cour de cassation.
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Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées d'un salarié à l'égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle, considère la Cour de cassation dans un arrêt du 19 octobre 2011. Des agissements commis par le salarié en dehors du lieu et des heures de travail ne peuvent être pris en considération par l'employeur que s'ils causent un trouble objectif à l'entreprise. Toutefois, dans cet arrêt, les magistrats de la chambre sociale affinent leur position s'agissant du harcèlement sexuel de collègues pendant et en dehors du travail.
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Dès lors qu'il a connaissance de l'existence éventuelle de faits de harcèlement sexuel et moral par des courriers de la victime, l'employeur ne peut attendre l'issue de la procédure prud'homale l'opposant au salarié harceleur, pour effectuer une enquête et licencier l'auteur du harcèlement pour faute grave. En l'absence de faits nouveaux, la procédure engagée plus de deux mois après la connaissance des faits est tardive. En conséquence, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 juin 2011.
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Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié ayant commis des faits de harcèlement moral et sexuel à l'encontre d'autres salariées, nonobstant l'ancienneté importante de l'intéressé au sein de l'association et l'absence de remarque de la part de l'employeur pendant une très longue période. C'est ce que vient de juger la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 7 juin 2011 non publié au bulletin. Elle confirme ainsi que la gravité de la faute résultant de ce comportement ne peut être atténuée par l'ancienneté du salarié et le fait que pendant les vingt années passées dans l'entreprise il n'a fait l'objet d'aucune remarque de son employeur.
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