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Budget 2012 de l'emploi : « le recours aux contrats aidés explique le dépassement des crédits initialement programmés »

« Le total des crédits consommés en dépenses d'intervention au titre des contrats aidés s'établit […] à 2 343 millions d'euros en AE [autorisation d'engagement] et à 1 990 millions d'euros en CP [crédits de paiement], bien au-delà de la programmation initiale. Au sein de cette enveloppe, la mise en œuvre anticipée des emplois d'avenir, entrés en vigueur au 1er novembre 2012, a mobilisé 140 millions d'euros en AE et en CP », note Christophe Castaner, député (PS), rapporteur spécial, dans son commentaire du RAP (rapport annuel de performance) 2012 de la mission Travail et Emploi (programme 102 Accès et Retour à l'emploi). Les montants de ce programme, « en forte baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, se sont révélés inadaptés face à la dégradation de la conjoncture », estime le député. Un redéploiement de crédits au sein de la mission a permis de corriger cela, le recours aux contrats aidés [expliquant] le dépassement des crédits initialement programmés ».

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Contrats aidés : 300 millions d'euros débloqués en urgence par un décret d'avance pour terminer l'exercice 2012

Une enveloppe de 300 millions d'euros va être débloquée en urgence par un décret d'avance (1) pour financer les contrats aidés par l'État d'ici la fin de l'exercice budgétaire 2012. C'est ce qu'annonce Bercy lors de la présentation du troisième PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012 adopté en Conseil des ministres mercredi 14 novembre 2012 (AEF n°202366). Le montant des crédits prévus pour les contrats aidés par le décret d'avance est supérieur de 100 millions d'euros aux estimations de dépassement envisagées par la Cour des comptes lors de son audit des finances publiques remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, début juillet (AEF n°211375). La Cour tablait alors sur une hypothèse de défaut de paiement comprise entre 20 et 200 millions d'euros. Ce besoin de financements supplémentaires en faveur des contrats aidés est la conséquence d'une intensification de leur mise en oeuvre décidée par le gouvernement pour tenter de limiter la hausse du chômage qui progresse de façon continue depuis 17 mois.

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