Budget 2012 de l'emploi : « le recours aux contrats aidés explique le dépassement des crédits initialement programmés »

« S'agissant des contrats aidés existants, le maintien du rythme actuel de mobilisation nécessite une dotation complémentaire aux 80 000 contrats supplémentaires décidés en juin dernier. Le gouvernement va donc permettre aux services de l'emploi de mobiliser 40 000 nouveaux CAE (contrats aidés dans le secteur non marchand) », indique le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, jeudi 18 octobre 2012. Réunissant par visioconférence les préfets de région, les Direccte et les directeurs régionaux de Pôle emploi, Michel Sapin leur demande donc de « poursuivre l'effort actuel sur les emplois aidés existants, en particulier les CAE (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) ».

« Afin de prévenir des licenciements les entreprises confrontées à des difficultés économiques d'ordre conjoncturel ou à des circonstances exceptionnelles, peuvent procéder à la mise en chômage partiel des salariés affectés par la baisse ou la suspension temporaires d'activité, après avis des instances représentatives du personnel », rappelle la direction des affaires juridiques de l'Unédic, dans un hors série consacré au chômage partiel. Ce document daté de juin 2012, détaille les modalités de recours et d'indemnisation des multiples dispositifs de chômage partiel.

« La situation financière de Pôle emploi reste […] très tendue en 2011. Seules les dépenses de fonctionnement [hors personnel] enregistrent les premiers effets de synergie issus de la fusion », constate le RAP (rapport annuel de performance) de la mission budgétaire « Travail et emploi » associé au projet de loi de règlement pour 2011. La partie du programme 102 (accès et retour à l'emploi) consacrée aux opérateurs de l'État, revient sur les crédits alloués à Pôle emploi et l'évolution de ses dépenses en 2011, « année charnière pour l'opérateur » puisque marquée à la fois par la poursuite des actions engagées en 2010 dans un « contexte économique tendu », et la préparation d'une nouvelle offre de service dans le cadre de la convention tripartite 2012-2014. Ainsi, sur la base de l'arrêté des comptes de Pôle emploi, le RAP souligne que « le compte de résultat pour 2011 présente une perte de plus de 111 millions d'euros », ce qui représente malgré tout une « réduction du déficit », qui atteignait les 185 millions d'euros en 2010.

« Le gouvernement a décidé sans attendre de mobiliser un supplément de 80 000 contrats » aidés au second semestre 2012 pour « éviter un effondrement des moyens d'action » de la politique de l'emploi, indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans une « lettre sur la mobilisation pour l'emploi » adressée le mercredi 13 juin 2012 aux préfets de régions. Dans le détail, 60 000 CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, secteur non marchand) et 20 000 contrats CUI-CIE (contrat initiative emploi, secteur marchand) supplémentaires sont prévus par le gouvernement. « C'est un engagement fort, qui place l'emploi aux côtés de l'éducation au rang de première priorité du gouvernement, dans un contexte budgétaire par ailleurs extrêmement contraint », estime Michel Sapin.