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Jean-Marc Ayrault dévoile le contenu de l'arbitrage sur le projet de réforme pénale

« La réussite de la réforme pénale suppose d'accroître les moyens de la police et de la justice », affirme le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion d'arbitrage sur le projet de réforme pénale, à l'Élysée, vendredi 30 août 2013. « Sur le terrain, il faut poursuivre une meilleure coordination de l'action de la police, de la gendarmerie et de la justice », indique-t-il. Jean-Marc Ayrault précise que « la garde des Sceaux consultera à compter d'aujourd'hui les organisations syndicales de magistrats et de l'administration pénitentiaire. Le texte sera ensuite transmis au Conseil d'État pour être adopté par le conseil des ministres début octobre ». Le Premier ministre annonce notamment la suppression des peines plancher et la création de la contrainte pénale (AEF Sécurité globale n°183706).

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La réforme pénale est « une opportunité à ne pas manquer » (Fondation Jean Jaurès)

La réforme pénale est « une opportunité à ne pas manquer », écrivent les présidents des commissions des Lois du Sénat et de l'Assemblée, Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Urvoas, dans une note de la Fondation Jean Jaurès, publiée samedi 24 août 2013. Dans ce texte, cosigné par une dizaine de députés, sénateurs et experts, ils pointent la nécessité de « saisir cette opportunité de faire évoluer les cultures professionnelles autant que les textes vers une justice efficace et humaine, pertinente et répondant aux besoins de tous ». Les auteurs affirment que la réforme pénale doit « redonner du sens à la peine », « privilégier l'individualisation des peines » et « garantir un parcours d'exécution de la peine de prison digne et pertinent ».

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Manuel Valls pointe ses désaccords avec le projet de réforme pénale dans une lettre à François Hollande

Le ministre de l'Intérieur pointe, dans un courrier adressé au président de la République le 25 juillet 2013, les « désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale ». Dans cette lettre, retranscrite par le quotidien « Le Monde » sur son site internet, mardi 13 août 2013, Manuel Valls indique que « la quasi-totalité des dispositions » du projet élaboré par la Chancellerie « a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur, qui a toutefois tenu à proposer des alternatives ». Manuel Valls estime notamment que ce projet de texte « repose sur un socle de légitimité fragile, la conférence de consensus » et pointe des désaccords sur le fond et sur la forme. Dans sa réponse, également citée par le journal « Le Monde », la garde des Sceaux indique : « Nous sommes au point au-delà duquel on ne peut aller sans dénaturer la réforme. »

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