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« La réussite de la réforme pénale suppose d'accroître les moyens de la police et de la justice », affirme le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion d'arbitrage sur le projet de réforme pénale, à l'Élysée, vendredi 30 août 2013. « Sur le terrain, il faut poursuivre une meilleure coordination de l'action de la police, de la gendarmerie et de la justice », indique-t-il. Jean-Marc Ayrault précise que « la garde des Sceaux consultera à compter d'aujourd'hui les organisations syndicales de magistrats et de l'administration pénitentiaire. Le texte sera ensuite transmis au Conseil d'État pour être adopté par le conseil des ministres début octobre ». Le Premier ministre annonce notamment la suppression des peines plancher et la création de la contrainte pénale (AEF Sécurité globale n°183706).
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La réforme pénale est « une opportunité à ne pas manquer », écrivent les présidents des commissions des Lois du Sénat et de l'Assemblée, Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Urvoas, dans une note de la Fondation Jean Jaurès, publiée samedi 24 août 2013. Dans ce texte, cosigné par une dizaine de députés, sénateurs et experts, ils pointent la nécessité de « saisir cette opportunité de faire évoluer les cultures professionnelles autant que les textes vers une justice efficace et humaine, pertinente et répondant aux besoins de tous ». Les auteurs affirment que la réforme pénale doit « redonner du sens à la peine », « privilégier l'individualisation des peines » et « garantir un parcours d'exécution de la peine de prison digne et pertinent ».
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« La réforme pénale a été recentrée sur les délits exclusivement », indique la ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors de l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle, samedi 24 août 2013. « La rétention de sûreté ne s'y trouve pas. L'abrogation de tribunaux correctionnels pour mineurs non plus. Éventuellement, les parlementaires pourront considérer qu'il y a lieu de les introduire, mais pour l'instant le texte est plutôt sur une structuration 'délit' », précise la garde des Sceaux. « Les derniers arbitrages seront rendus le 30 août, mais l'essentiel du texte est pratiquement consolidé », souligne-t-elle. Elle annonce également la création de la « contrainte pénale », la mise en oeuvre d'un « observatoire de la récidive » et d'un « comité national d'exécution de la peine ».
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« À l'Assemblée nationale et au Sénat, nous serons mobilisés jour et nuit contre les dangers de cette réforme pénale », affirme Jean-François Copé, président de l'UMP au cours du meeting de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), dimanche 25 août 2013. Il aborde, lors de son discours, le projet de réforme pénale de Christiane Taubira, qui doit être présenté en conseil des ministres en septembre. La garde des Sceaux « suit une ligne idéologique extrêmement claire : pour elle, la prison créé de la délinquance », explique le président de l'UMP. « Pourtant, la vérité, c'est que c'est l'impunité qui crée la délinquance. » Jean-François Copé fait aussi part de son « indignation » après les « attaques scandaleuses » de Manuel Valls à l'encontre du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin.
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« L'enfermement sans cesse crée du danger pour la société », affirme la ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors des Journées d'été d'Europe-Écologie-les Verts, à Marseille, jeudi 22 août 2013. « En limitant les capacités d'appréciation des juges », les peines plancher « ont fait en sorte qu'aujourd'hui, non seulement la population carcérale explose, mais la société est en danger, parce que la récidive la met en danger ». Elle ajoute que « nos établissements pénitentiaires sont devenus des lieux dangereux, des lieux de tensions, de violences, d'agressions ». Christiane Taubira pointe également l'augmentation du taux de récidive et décrit sa « conception de la sécurité ».
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Le ministre de l'Intérieur pointe, dans un courrier adressé au président de la République le 25 juillet 2013, les « désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale ». Dans cette lettre, retranscrite par le quotidien « Le Monde » sur son site internet, mardi 13 août 2013, Manuel Valls indique que « la quasi-totalité des dispositions » du projet élaboré par la Chancellerie « a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur, qui a toutefois tenu à proposer des alternatives ». Manuel Valls estime notamment que ce projet de texte « repose sur un socle de légitimité fragile, la conférence de consensus » et pointe des désaccords sur le fond et sur la forme. Dans sa réponse, également citée par le journal « Le Monde », la garde des Sceaux indique : « Nous sommes au point au-delà duquel on ne peut aller sans dénaturer la réforme. »
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