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Continental Clairoix : la maison mère est reconnue co-employeur et les licenciements économiques des salariés invalidés

Le conseil de prud'hommes de Compiègne (Oise), statuant en départage, juge sans cause réelle et sérieuse, le 30 août 2013, les licenciements économiques des salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise) dans 680 décisions. La société mère allemande est reconnue co-employeur de sa filiale française, ses interventions dans le fonctionnement de sa filiale ayant dépassé « le degré normal des règles de fonctionnement d'un groupe de société ». Les juges concluent au défaut du motif économique, « la fermeture de ce site ne se [justifiant] que par la volonté d'accroitre les profits du groupe et non par la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe ». Ils reprochent aussi aux co-employeurs de ne pas avoir satisfait à leur obligation de reclassement. Le 14 février 2013, le tribunal administratif d'Amiens a annulé les autorisations de licenciement des salariés protégés de ce site faute de motif économique (AEF n° 195225). Le site a été fermé en 2010.

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