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« La mise en oeuvre de cette réforme entraînera sans nul doute une démotivation des forces de sécurité », affirme le syndicat Alliance police nationale, dans un communiqué publié à l'issue de la réunion d'arbitrage sur le projet de réforme pénale, vendredi 30 août 2013. La syndicat souligne son « opposition » à la suppression des peines plancher, à la création de la contrainte pénale et à l' « examen systématique des possibilités d'un aménagement aux deux tiers de la peine d'emprisonnement ». Plusieurs syndicats ont également réagi aux annonces faites par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF Sécurité globale n°183439).
« La suppression des peines plancher et la création d'une nouvelle peine de contrainte pénale préfigurent la poursuite de l'explosion sans précédent de la délinquance que nous constatons depuis un an. C'est un nouveau message d'impunité qui est adressé aux délinquants. » C'est ce qu'affirme le député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti dans un communiqué, vendredi 30 août 2013. Il réagit ainsi aux annonces du Premier ministre, à l'issue de la réunion d'arbitrage sur le projet de réforme pénale (AEF Sécurité globale n°183439). Ces annonces « confirment que la ligne politique laxiste prônée par la garde des Sceaux Christiane Taubira l'a emporté clairement sur Manuel Valls qui est ainsi publiquement désavoué », indique le député. Plusieurs personnalités politiques et syndicats ont ainsi réagi à l'annonce notamment de la suppression des peines planchers et de la création de la contrainte pénale.
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« La réussite de la réforme pénale suppose d'accroître les moyens de la police et de la justice », affirme le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion d'arbitrage sur le projet de réforme pénale, à l'Élysée, vendredi 30 août 2013. « Sur le terrain, il faut poursuivre une meilleure coordination de l'action de la police, de la gendarmerie et de la justice », indique-t-il. Jean-Marc Ayrault précise que « la garde des Sceaux consultera à compter d'aujourd'hui les organisations syndicales de magistrats et de l'administration pénitentiaire. Le texte sera ensuite transmis au Conseil d'État pour être adopté par le conseil des ministres début octobre ». Le Premier ministre annonce notamment la suppression des peines plancher et la création de la contrainte pénale (AEF Sécurité globale n°183706).
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« La réforme pénale a été recentrée sur les délits exclusivement », indique la ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors de l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle, samedi 24 août 2013. « La rétention de sûreté ne s'y trouve pas. L'abrogation de tribunaux correctionnels pour mineurs non plus. Éventuellement, les parlementaires pourront considérer qu'il y a lieu de les introduire, mais pour l'instant le texte est plutôt sur une structuration 'délit' », précise la garde des Sceaux. « Les derniers arbitrages seront rendus le 30 août, mais l'essentiel du texte est pratiquement consolidé », souligne-t-elle. Elle annonce également la création de la « contrainte pénale », la mise en oeuvre d'un « observatoire de la récidive » et d'un « comité national d'exécution de la peine ».
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Le ministre de l'Intérieur pointe, dans un courrier adressé au président de la République le 25 juillet 2013, les « désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale ». Dans cette lettre, retranscrite par le quotidien « Le Monde » sur son site internet, mardi 13 août 2013, Manuel Valls indique que « la quasi-totalité des dispositions » du projet élaboré par la Chancellerie « a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur, qui a toutefois tenu à proposer des alternatives ». Manuel Valls estime notamment que ce projet de texte « repose sur un socle de légitimité fragile, la conférence de consensus » et pointe des désaccords sur le fond et sur la forme. Dans sa réponse, également citée par le journal « Le Monde », la garde des Sceaux indique : « Nous sommes au point au-delà duquel on ne peut aller sans dénaturer la réforme. »
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