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L'élargissement du périmètre des employeurs soumis à la taxe d'apprentissage, la répartition de la part du quota et du barème (1), la réduction du nombre d'Octa, la rémunération des apprentis… Voici quelques uns des sujets qui seront abordés lors de la concertation sur l'apprentissage qui doit commencer début septembre, d'après un document de cadrage du gouvernement daté du 29 août 2013, dont AEF a eu copie. Cette concertation entre l'État, les partenaires sociaux, les régions et les organismes consulaires, qui doit aboutir « courant octobre », fait suite à la 2e conférence sociale qui s'est tenue les 20 et 21 juin derniers. Les conclusions de la concertation « pourront trouver une traduction » dans le futur projet de loi sur la formation professionnelle ou être intégrées dans le projet de loi de finances 2014.
Le taux d'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des salariés de plus de 45 ans, six mois après la fin de leur contrat de professionnalisation, est respectivement de 58 % et 57 %, soit presque 10 points de moins que pour les salariés de 26 à 45 ans, selon le rapport annuel de performance 2012 (1). Environ 158 000 personnes se sont engagées dans un contrat de professionnalisation en 2012, soit une baisse de près de 9 % par rapport à 2011. En matière d'apprentissage, le taux d'emploi sept mois après la fin de l'année scolaire est de 58 %, soit cinq points de moins que l'objectif fixé par l'État. Le nombre d'entrées en apprentissage s'est stabilisé en 2012 à 298 000 (+1 %). Par ailleurs, le nombre de candidats à la VAE reste stable en 2011, après avoir baissé fortement entre 2009 et 2010 (les données 2012 ne sont pas encore disponibles).
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« Une part plus importante de la taxe doit être dirigée vers l'apprentissage lui-même. Dans ce cadre, le principe de la libre affectation d'une partie de la taxe d'apprentissage par les entreprises ne sera pas remis en cause, mais les modalités d'exercice de cette liberté d'affectation seront redéfinies. » C'est ce qu'indique le ministère du Travail en réponse à une question écrite du sénateur UMP de Charente-Maritime, Daniel Laurent. Ce dernier se faisait l'écho des « préoccupations » des réseaux consulaires face au « projet [du gouvernement] de transférer la totalité de la part ‘quota' de la taxe d'apprentissage et la responsabilité de sa répartition aux régions ». Une réforme de la taxe d'apprentissage est attendue pour la fin de l'année dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle et l'alternance.
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Négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, concertation sur l'alternance, partenariats État-régions-partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels, réflexions sur la VAE (validation des acquis de l'expérience) ou l'Afpa… Les chantiers « formation professionnelle » prévus par la « feuille de route sociale » 2013 transmise par le gouvernement aux partenaires sociaux dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juin 2013, à l'issue de la deuxième conférence sociale, sont nombreux. Sont notamment fixés les objectifs et le cadre de la future réforme que le président de la République veut voir aboutir d'ici la fin de l'année. Elle détaille également le plan de « ‘formations prioritaires pour l'emploi' […] mises en oeuvre dès septembre 2013 » et qui doivent permettre la formation de 30 000 demandeurs d'emploi supplémentaires d'ici la fin de l'année.
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Faire passer le nombre d'Octa de 141 à 40, instaurer une COM (convention d'objectifs et de moyens) avec l'État pour ces organismes et créer une « tête de réseau » des Octa permettraient de simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage, estime François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Un bilan intermédiaire de cette mission de contrôle avait été présenté en novembre 2012 (AEF n°201768). Outre la simplification de la collecte et de la taxe, le sénateur juge urgent de réformer sa répartition en augmentant la part affectée à l'apprentissage et en confiant aux régions le pilotage des fonds non-affectés au titre du quota et du barème (2).
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