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CEE : un projet de décret prolonge jusque fin 2014 la deuxième période du dispositif

Un décret à paraître « au dernier trimestre 2013 » vise à prolonger d'un an la deuxième période (2011-2013) du dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie), soit jusqu'à la fin 2014, indique la DGEC (direction générale de l'énergie et du climat) dans sa lettre d'information dédiée d'août 2013. L'ancienne ministre de l'Énergie, Delphine Batho, avait annoncé cette période de transition en mai dernier alors que les discussions sur le niveau d'ambition et les modalités de la troisième période prenaient du retard (AEF Habitat et Urbanisme n°189706). Lors de cette échéance supplémentaire, « le taux d'effort en matière d'obligation d'économies d'énergie sera constant », écrit l'administration. Les SEM (sociétés d'économie mixte) compétentes en matière d'efficacité énergétique et proposant le tiers financement – comme Énergie Posit'If – devraient être éligibles grâce à la publication du projet de décret.

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