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Barrages hydroélectriques : le gouvernement annonce une mise en concurrence à partir de 2014

Le gouvernement annonce, dans un courrier adressé à la Cour des comptes, que le lancement « de manière échelonnée » du renouvellement des concessions de barrages hydroélectriques, avec mise en concurrence, « pourrait intervenir dès le premier semestre de l'année 2014 ». Ce document en date du 27 août 2013, signé par les ministres Pierre Moscovici (Économie et Finances), Bernard Cazeneuve (Budget) et Philippe Martin (Énergie), vaut réponse au référé de la Cour, rendu public lundi 2 septembre 2013 (AEF n°183330). Cette dernière pointe la non application d'une mesure législative de 2006 prévoyant l'institution d'une redevance lors du renouvellement de concessions hydroélectriques, qui génère à son sens « une perte croissante de recettes budgétaires » et souligne que la mise en concurrence est un moyen « adapté pour ne pas abandonner aux concessionnaires la rente hydroélectrique ».

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La mesure législative de 2006 prévoyant l'institution d'une redevance lors du renouvellement de concessions hydroélectriques n'est toujours pas « appliquée, ce qui génère une perte croissante de recettes budgétaires », déplore la Cour des comptes dans un référé en date du 21 juin 2013, rendu public lundi 2 septembre, relatif au renouvellement des barrages. « La plus grande partie du parc hydroélectrique français est exploitée sous forme de concessions détenues principalement par EDF et, dans une moindre mesure, GDF Suez », rappelle-t-elle. Cette redevance peut représenter pour les collectivités territoriales une « source potentielle importante de recettes budgétaires », souligne encore la cour, qui estime par ailleurs que la mise en concurrence est un moyen « adapté pour ne pas abandonner aux concessionnaires la rente hydroélectrique ».

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Hydroélectricité : la mission parlementaire veut un « aménagement significatif » de la procédure de mise en concurrence

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