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Armes : une nouvelle réglementation entre en vigueur, vendredi 6 septembre 2013

La nouvelle réglementation des armes entre en vigueur vendredi 6 septembre 2013, indique le ministère de l'Intérieur, jeudi 5 septembre. Les dispositions issues de la loi du 6 mars 2012 et du décret du 30 juillet 2013 « concernent tous les détenteurs légaux d'armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d'un permis de chasser, 160 000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs », précise le ministère (AEF Sécurité globale n°220342). Cette réforme poursuit deux objectifs, « la simplification des procédures administratives auxquelles sont soumis les détenteurs d'armes, et le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et de la maîtrise de la diffusion des armes ».

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Manuel Valls compte faire de « l'application drastique de la réglementation sur les armes et de la lutte contre les trafics d'armes interdites une priorité de son action ministérielle », indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, lundi 9 juillet 2012. Le ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, « se sont concertés pour travailler dans leur domaine de compétence respectif à une application ferme de la loi du 6 mars 2012 », relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (AEF Sécurité globale n°270615). « La garde des Sceaux ayant réaffirmé les termes de la circulaire de politique pénale du 22 mars 2012, le ministre de l'intérieur veillera à l'inscription systématique par les préfets des personnes condamnées pour violence dans le fichier des personnes interdites de détention d'arme », explique le ministère.

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