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Commet une faute grave le salarié engagé en contrat de professionnalisation comme attaché commercial qui s'absente sans motif valable de son établissement de formation, et qui ne se présente pas à trois réunions commerciales dans l'entreprise. En effet, compte tenu de la nature du contrat de professionnalisation destiné à l'obtention du brevet de technicien supérieur, la participation à ces réunions est essentielle afin d'assurer le suivi de l'intéressé et le contrôle de son activité et ces absences ont désorganisé le service. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2013 non publié au bulletin.
Le renvoi d'un salarié en contrat de professionnalisation à durée déterminée de l'organisme de formation ne constitue pas un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail avant son terme. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 31 octobre 2012.
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En affectant une salariée en contrat de professionnalisation exclusivement à des tâches de secrétariat alors qu'elle prépare le diplôme de clerc expert, l'employeur, huissier de justice, manque à son obligation de formation. Dès lors, la salariée peut se fonder sur ce manquement pour demander la résiliation judiciaire du contrat, estime la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 12 avril 2012.
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