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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°182893

Alur : près de 1 300 amendements déposés par les députés, qui se prononceront sur le texte le 17 septembre

L'examen en séance publique du projet de loi Alur débute mardi 10 septembre 2013 après-midi à l'Assemblée nationale. La discussion se tiendra selon la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de 30 heures. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 17 dans l'après-midi. Près de 1 300 amendements ont été déposés, notamment sur les dispositions les plus clivantes que sont l'encadrement des loyers et la GUL. À noter que le groupe GDR conditionne son vote en faveur du texte à une évolution de l'article sur le PLUI, dont ils remettent en cause le caractère obligatoire.

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Dépêche n° 182893
7 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 09/09/2013 à 18h32
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