Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Alur : B. Apparu et N. Kosciusko-Morizet présentent leurs propositions pour « favoriser l'offre de logements à Paris »

Les députés UMP, Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la mairie de Paris, et trois autres élus de la capitale, ont déposé une série d'amendements au projet de loi Alur, débattu à partir de mardi 10 septembre 2013 à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°182893). Ils proposent, dans un nouveau titre V, des mesures visant à « favoriser l'offre de logements à Paris et dans le Grand Paris », un enjeu auquel ne répond pas le texte de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement selon eux. Ils suggèrent notamment l'abaissement à 5 % du taux de TVA des PLI, pour développer l'offre en faveur des classes moyennes, ou encore la « création » de nouveaux fonciers, via la couverture du périphérique, qui serait financée en partie grâce à un milliard d'euros engagés sur le plan d'investissement d'avenir.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Alur : près de 1 300 amendements déposés par les députés, qui se prononceront sur le texte le 17 septembre

L'examen en séance publique du projet de loi Alur débute mardi 10 septembre 2013 après-midi à l'Assemblée nationale. La discussion se tiendra selon la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de 30 heures. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 17 dans l'après-midi. Près de 1 300 amendements ont été déposés, notamment sur les dispositions les plus clivantes que sont l'encadrement des loyers et la GUL. À noter que le groupe GDR conditionne son vote en faveur du texte à une évolution de l'article sur le PLUI, dont ils remettent en cause le caractère obligatoire.

Lire la suiteLire la suite
Alur : la députée S. Mazetier veut créer un droit de « postemption » pour les collectivités lors des ventes à la découpe

La députée SRC de Paris Sandrine Mazetier veut créer un droit de « postemption » pour les collectivités lors des ventes à la découpe, annonce-t-elle jeudi 5 septembre 2013. Elle déposera un amendement en ce sens en vue de l'examen du projet de loi Alur à compter du 10 septembre. S'il est adopté, la loi obligera les investisseurs institutionnels à informer les collectivités des ventes à la découpe, au moment où le locataire refuse la proposition de vente. Actuellement, seule la procédure classique de préemption permet aux collectivités d'être alertées de ces ventes. Un second amendement de la députée visera à étendre aux locataires de moins de 65 ans qui vivent avec une personne à charge de plus de 65 ans, la protection des locataires âgés leur permettant de recevoir une proposition de relogement dans un secteur géographique de proximité avec l'immeuble vendu, .

Lire la suiteLire la suite
Conseil de Paris : la majorité défend sa politique immobilière avant le débat sur le rapport de la MIE

« Nous avons une ligne, qui est de développer le parc locatif, permettre aux familles d'y rester, avoir une vision à long terme et garder le caractère dynamique du territoire parisien », affirme Jean-Yves Mano, adjoint au maire (PS) de Paris en charge du logement, jeudi 18 avril 2013. À quelques jours du prochain Conseil de Paris, lors duquel sera débattu le rapport de la MIE (mission d'information et d'évaluation) sur la politique immobilière de la collectivité parisienne (AEF Habitat et Urbanisme n°191324) (1), il dénonce l' « incohérence de l'analyse » de l'opposition municipale. En particulier, la majorité réfute l'idée selon laquelle sa politique en matière de logement aurait exclu les classes moyennes. D'après Jean-Yves Mano, le conventionnement d'immeubles institutionnels en PLS permet d' « éviter les ventes à la découpe », de « pérenniser sur 50 ans le logement des couches moyennes » et de « conserver un parc locatif sur le territoire parisien ».

Lire la suiteLire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Politique immobilière parisienne : trois questions à Jean-François Legaret, président de la mission d'information et d'évaluation
Lire la suite