En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les organisations syndicales de la fonction publique ont reçu, mardi 10 septembre 2013, la version définitive du « projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique », conformément à ce qui avait été prévu lors de la dernière réunion de négociation le 28 août dernier (AEF n°183575). Le texte est ouvert à la signature jusqu'à la mi-octobre, selon les informations recueillies par l'AEF. Lors de la dernière réunion, les syndicats ont demandé d'ultimes modifications concernant la formation des membres des CHSCT et les moyens des comités, situés dans l'annexe 1 de l'accord, non ouverte à la signature.
2 min de lectureLe ministère de la Fonction publique a transmis le 22 août 2013 aux organisations syndicales de fonctionnaires un projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, en amont de la réunion de concertation du 28 août. Initialement prévue le 15 juillet (AEF n°185386). Cette séance de négociation devrait être conclusive, avant une signature éventuelle du texte la deuxième quinzaine d'octobre. Le projet d'accord a été finalisé cet été, à la suite de l'envoi par les syndicats de leurs dernières demandes d'amendements, dont certaines ont été prises en compte. Le texte prévoit l'élaboration par chaque employeur public d'un plan d'évaluation et de prévention des risques d'ici 2015. Les questions du renforcement des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention sont annexées à l'accord, depuis la dernière version du texte.
Lire la suite
« Cette réunion ne peut être la dernière, et être uniquement une séance de lecture. Nous demandons donc une séance à la rentrée sur le texte définitif », indiquent les organisations syndicales de fonctionnaires, lors de la réunion de négociation du 15 juillet 2013 sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, prévue initialement pour être la dernière. Selon elles, cette requête a été entendue par le cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, et une ultime réunion doit se tenir le 28 août, pour une signature éventuelle du texte la deuxième quinzaine d'octobre. Depuis la réunion du 25 juin, les syndicats ont transmis au ministère leurs demandes d'amendements au texte. Environ 80 % d'entre elles ont été retenues, estime la CGT. Ainsi, le texte ouvert à signature ne devrait porter que sur les risques psychosociaux, la question du renforcement des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention étant annexée à l'accord.
Lire la suite
Les représentants du ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales de fonctionnaires se sont réunis le 25 juin 2013 pour une avant-dernière séance de négociation sur la prévention des risques psychosociaux, le renforcement des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention. Un texte modifié avait été envoyé aux syndicats en amont de la réunion. Ceux-ci ont présenté une déclaration commune en début de séance, de la même nature que celle qu'ils avaient présentée lors de la réunion du 23 mai, toujours pour dénoncer "le manque de moyens" accordés aux CHSCT. Les organisations syndicales souhaitent également que le texte soit divisé en trois parties, faisant chacune l'objet d'une signature. Elles ont jusqu'au 5 juillet pour proposer des amendements au projet d'accord, dont la version finale doit leur être présentée le 15 juillet pour une signature prévue à la rentrée.
Lire la suite
Le ministère de la Fonction publique a transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires une nouvelle version du projet d'accord sur les conditions de travail, en vue de la réunion de négociation de ce jeudi 23 mai 2013. Le titre du texte a été modifié. Il s'agit désormais d'un « projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, au renforcement des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention ». Le texte renvoie à une « réflexion plus large portant sur la prévention des risques professionnels, l'amélioration des conditions de vie au travail et la qualité de vie au travail », qui pourrait être lancée à l'automne. En effet, le document prévoit le lancement d'une mission Igas « en vue d'alimenter la concertation prévue à l'automne 2013 sur l'amélioration des conditions de vie au travail ».
Lire la suite
« La prévention des risques psychosociaux nécessite une approche qui prenne en compte le travail réel s'appuyant sur le vécu des acteurs dans le cadre de l'organisation du travail dans les services concernés et prenant en considération les spécificités de chaque unité de travail ». C'est ce qu'indique le ministère de la Fonction publique dans un texte présenté aux organisations syndicales lors de la réunion de négociation du 16 avril 2013 sur les conditions de travail dans la fonction publique. À ce titre, le gouvernement propose la mise en place d'un plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux, qui « engage chaque employeur public dont la responsabilité est de prévenir ce type de risque, au même titre que l'ensemble des autres risques professionnels ». Les organisations syndicales doivent se prononcer sur le projet de texte, et ont d'ores et déjà demandé la suppression de l'axe IV relatif notamment aux CHSCT, en vue de la prochaine réunion de négociation, prévue le 16 mai 2013.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 22 juin 2022, comment apprécier le principe de faveur en cas de concours entre les dispositions de la convention collective "Syntec" sur le forfait en heures et celles d’un accord d’entreprise. L’affaire relève des dispositions du code du travail antérieures la loi du 20 août 2008.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
