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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°182715

Fonction publique / risques psychosociaux : un texte définitif est ouvert à la signature des organisations syndicales

Les organisations syndicales de la fonction publique ont reçu, mardi 10 septembre 2013, la version définitive du « projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique », conformément à ce qui avait été prévu lors de la dernière réunion de négociation le 28 août dernier (AEF n°183575). Le texte est ouvert à la signature jusqu'à la mi-octobre, selon les informations recueillies par l'AEF. Lors de la dernière réunion, les syndicats ont demandé d'ultimes modifications concernant la formation des membres des CHSCT et les moyens des comités, situés dans l'annexe 1 de l'accord, non ouverte à la signature.

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