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Fonction publique / risques psychosociaux : un texte définitif est ouvert à la signature des organisations syndicales

Les organisations syndicales de la fonction publique ont reçu, mardi 10 septembre 2013, la version définitive du « projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique », conformément à ce qui avait été prévu lors de la dernière réunion de négociation le 28 août dernier (AEF n°183575). Le texte est ouvert à la signature jusqu'à la mi-octobre, selon les informations recueillies par l'AEF. Lors de la dernière réunion, les syndicats ont demandé d'ultimes modifications concernant la formation des membres des CHSCT et les moyens des comités, situés dans l'annexe 1 de l'accord, non ouverte à la signature.

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Fonction publique / risques psychosociaux : un texte adressé aux syndicats avant la dernière réunion de négociation

Le ministère de la Fonction publique a transmis le 22 août 2013 aux organisations syndicales de fonctionnaires un projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, en amont de la réunion de concertation du 28 août. Initialement prévue le 15 juillet (AEF n°185386). Cette séance de négociation devrait être conclusive, avant une signature éventuelle du texte la deuxième quinzaine d'octobre. Le projet d'accord a été finalisé cet été, à la suite de l'envoi par les syndicats de leurs dernières demandes d'amendements, dont certaines ont été prises en compte. Le texte prévoit l'élaboration par chaque employeur public d'un plan d'évaluation et de prévention des risques d'ici 2015. Les questions du renforcement des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention sont annexées à l'accord, depuis la dernière version du texte.

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