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« Des mesures spécifiques du plan de rénovation énergétique seront annoncées dans le cadre d'un déplacement que nous ferons dans les prochains jours avec Cécile Duflot [ministre de l'égalité des territoires et du Logement] », fait savoir, sans plus de précision, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, mercredi 11 septembre 2013. Le ministre dresse le bilan de la conférence environnementale de septembre 2012, à l'issue de laquelle un certain nombre d'engagements concernant le logement et l'urbanisme ont été formulés, qu'il s'agisse de la présentation du plan de rénovation énergétique, ou de la lutte contre l'artificialisation des sols. En la matière, le ministère de l'écologie se félicite de la prise en compte de cet engagement dans le projet de loi Alur, actuellement en discussion sur les bancs de l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°182774).
Composer et installer la gouvernance du plan de rénovation au niveau local ; relayer l'appel à projets national « initiatives locales dans la rénovation énergétique » auprès des collectivités ; mettre en place le nouveau régime des aides de l'Anah ; cartographier les points d'accueil et d'information du public. C'est ce que demandent « dès à présent » les ministères du Logement et de l'Écologie aux préfets par la voie d'une circulaire, datée du 22 juillet 2013, relative à la territorialisation du PREH (plan de rénovation énergétique de l'habitat). Le texte publié le 24 juillet par la Drihl précise le rôle et les actions attendues au niveau local à court terme. Pour mémoire, la campagne nationale de communication débutera en septembre prochain.
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L'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Cécile Duflot, ministre du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, font cette annonce, jeudi 20 juin 2013. Un mois après le renouvellement du dispositif de formation Feebat (AEF Habitat et Urbanisme n°189778), le gouvernement a fait le choix de conditionner l'aide publique - l'éco-PTZ et le CIDD - au recours à des professionnels se prévalant des signes de qualité « RGE [reconnu Grenelle de l'environnement] » (AEF Habitat et Urbanisme n°228424). La FFB « salue une décision importante pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable se dit lui « très heureux » de cette mesure qu'il « soutient depuis le printemps 2011 ». Satisfaite aussi, la Capeb revient sur les « conditions nécessaires » pour que professionnels et clients s'emparent du principe.
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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, lancent, jeudi 30 mai 2013, un appel à projets sur les « innovations locales dans la rénovation énergétique », et ce afin de « repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en oeuvre par les collectivités locales en faveur de la rénovation énergétique des logements ». « Les collectivités pourront déposer un dossier de candidature jusqu'au 30 septembre 2013 et leurs projets seront jugés selon leur caractère innovant, l'ancrage dans leur territoire et leur efficacité », précisent les deux ministères dans un communiqué conjoint. « Une restitution du palmarès est prévue en décembre 2013, [et] sera l'occasion de fonder le club 'Promouvoir la rénovation énergétique'. »
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Le président de la République a dévoilé, jeudi 21 mars 2013 lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le contenu du plan de rénovation énergétique qui constitue l'un des trois axes du « plan d'investissement pour le logement » du gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Les cinq mesures de ce plan de rénovation énergétique, doivent permettre de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 « afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ». À cet effet, un « guichet unique » sera mis en place sur les territoires d'ici à l'été 2013 pour faciliter les travaux, de nouvelles aides à leur financement seront instaurées, tandis qu'une professionnalisation du secteur sera recherchée.
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