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Orientations du PLF 2014 : le gouvernement affiche son effort en faveur de la politique du logement

Le budget 2014 qui a comme « priorité claire » la croissance et l'emploi, sera aussi marqué par l'effort en faveur de la politique du logement et de l'engagement de la transition énergétique, fait valoir le gouvernement qui a présenté, en Conseil des ministres, mercredi 11 septembre 2013, les « orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 ». L'abaissement à 5 % du taux de TVA sur les logements sociaux et la création d'un nouveau dispositif fiscal pour le logement intermédiaire bénéficiant d'une TVA à 10 % sont ainsi confirmés, comme annoncé par le chef de l'état. Le PLF pour 2014 qui doit être présenté en Conseil des ministres le 25 septembre reprendra en outre « la réforme des plus-values immobilières, qui vise essentiellement à redonner de la fluidité au marché immobilier ».

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Logement : François Hollande dévoile le contenu du plan de rénovation énergétique

Le président de la République a dévoilé, jeudi 21 mars 2013 lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le contenu du plan de rénovation énergétique qui constitue l'un des trois axes du « plan d'investissement pour le logement » du gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Les cinq mesures de ce plan de rénovation énergétique, doivent permettre de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 « afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ». À cet effet, un « guichet unique » sera mis en place sur les territoires d'ici à l'été 2013 pour faciliter les travaux, de nouvelles aides à leur financement seront instaurées, tandis qu'une professionnalisation du secteur sera recherchée.

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Le détail du plan d'investissement pour le logement annoncé par François Hollande

Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.

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