Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Fiscalité diesel : le gouvernement renvoie toute décision à la présentation du PLF 2014 le 25 septembre

Les ministres du Budget, de l'économie et des Finances, et de l'écologie, Bernard Cazeneuve, Pierre Moscovici et Philippe Martin se refusent, jeudi 12 septembre 2013, à tout commentaire au sujet de la question du rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, renvoyant toute annonce et décision sur le sujet à la présentation du projet de loi de finances 2014, le 25 septembre. Le rattrapage de la fiscalité du diesel, classé « cancérogène certain » par l'OMS, est l'une des mesures phares du verdissement de la fiscalité portées par EELV et les ONG environnementales. Les trois ministres avaient assuré de leur « détermination » à faire de la loi de finances 2014 « le premier acte du verdissement de la fiscalité française » lors de la remise du rapport du comité Perthuis sur la fiscalité écologique en juillet (AEF n°185175).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Fiscalité écologique : le comité Perthuis fournit de « précieux éléments d'analyse » pour le PLF 2014 (gouvernement)

« Le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française », assurent jeudi 18 juillet 2013, par voie de communiqué, les ministres Pierre Moscovici (Finances), Philippe Martin (Écologie) et Bernard Cazeneuve (Budget), lors de la réception du rapport d'étape du CFE (comité pour la fiscalité écologique), élaboré par son président Christian de Perthuis. Ce comité a été installé en décembre dernier, à la suite de la conférence environnementale de 2012. Il comprend six groupes de parties prenantes (1), et est chargé d'émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d'une fiscalité écologique en France. Les avis qu'il a adoptés sur le différentiel de taxation entre le gazole et l'essence, la fiscalisation des fluides frigorigènes ou les outils fiscaux au service de la lutte contre l'artificialisation des sols « fournissent au gouvernement de précieux éléments d'analyse », assurent les ministres.

Lire la suiteLire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Diesel, CO2 et biodiversité : les trois priorités en matière de fiscalité écologique de Jean-Paul Chanteguet
Lire la suite
Fiscalité du diesel : Delphine Batho estime une hausse « incontournable »

« Je suis favorable à une hausse progressive [de la fiscalité] du diesel. Je pense qu'elle est incontournable. Mais cette hausse n'est pas décidée. Elle est actuellement étudiée, discutée », déclare Delphine Batho, ministre chargée de l'Écologie et de l'Énergie, sur BFM TV , jeudi 21 février 2013. Au journaliste lui indiquant qu'un alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence rapporterait « entre trois et quatre miliards d'euros », la ministre répond : « Ce n'est pas un sujet de recettes fiscales, mais un problème de santé publique : 40 000 décès prématurés ont lieu chaque année, liés à la pollution de l'air, notamment due aux véhicules diesel d'avant 1997, qui polluent 30 fois plus qu'un véhicule récent ».

Lire la suiteLire la suite
PLF 2013 : l'UFC-Que choisir plaide pour une suppression de l'avantage fiscal accordé au diesel

L'UFC-Que choisir plaide pour « la suppression progressive du différentiel de taxation entre le diesel et l'essence afin de ne plus donner un avantage artificiel au véhicule diesel », jeudi 25 octobre 2012, à l'occasion de la publication d'un sondage dans lequel 71 % des Français ayant un véhicule avec un moteur diesel déclarent parcourir moins de 20 000 kilomètres par an. Or « le diesel, pour être rentabilisé, implique un usage intensif du véhicule, soit en général au moins 20 000 kilomètres par an », évalue l'association de consommateurs. « Le diesel n'est donc pas un choix rationnel, par rapport à l'essence, pour une majorité de ménages. Par exemple, pour la Peugeot 208 diesel, le temps nécessaire pour rentabiliser est de presque onze ans. Or si on supprime l'avantage fiscal diesel, la rentabilité du diesel dépasse les 20 ans. »

Lire la suiteLire la suite