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Jean-Marc Ayrault confirme la création d'un régime d'enregistrement pour les élevages porcins

« Le choc de simplification doit passer par le monde agricole », plaide le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors d'un discours prononcé au salon international de l'élevage Space, à Rennes, jeudi 12 septembre 2013. Il appelle notamment les ministres de l'Agriculture et de l'écologie à « finaliser au plus vite » la création d'un régime d'enregistrement pour les élevages porcins, « qui prendra la place du régime actuel d'autorisation » dans le cadre du régime ICPE. La mesure avait déjà été officialisée par le gouvernement au cours du mois de juillet (AEF n°184915) et précisée dans le cadre du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique). La région Bretagne concentre près de 70 % du cheptel porcin français et subit en plusieurs endroits des problèmes de pollution par les nitrates, causés notamment par les rejets des effluents des élevages. La France a été récemment condamnée pour infraction à la directive nitrates par la Cour de justice de l'UE.

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