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FNE « claque la porte » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, annonce à AEF son président Bruno Genty vendredi 13 septembre 2013, en réaction à l'annonce faite la veille par Jean-Marc Ayrault que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (AEF n°182607). Le responsable associatif doit être reçu par le président de la République, en fin d'après-midi, avec d'autres ONG environnementales, en vue de la préparation de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. « Lorsque la France se fera condamnée pour non respect de la directive nitrates, il n'est pas question que le ministère de l'écologie paie les astreintes et que les programmes environnementaux sautent. Ce serait la triple peine », prévient Bruno Genty.
« Le choc de simplification doit passer par le monde agricole », plaide le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors d'un discours prononcé au salon international de l'élevage Space, à Rennes, jeudi 12 septembre 2013. Il appelle notamment les ministres de l'Agriculture et de l'écologie à « finaliser au plus vite » la création d'un régime d'enregistrement pour les élevages porcins, « qui prendra la place du régime actuel d'autorisation » dans le cadre du régime ICPE. La mesure avait déjà été officialisée par le gouvernement au cours du mois de juillet (AEF n°184915) et précisée dans le cadre du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique). La région Bretagne concentre près de 70 % du cheptel porcin français et subit en plusieurs endroits des problèmes de pollution par les nitrates, causés notamment par les rejets des effluents des élevages. La France a été récemment condamnée pour infraction à la directive nitrates par la Cour de justice de l'UE.
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Contacté par AEF Développement durable, l'entourage de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie jusque début juillet, rappelle qu'elle « s'est toujours opposée à cette libéralisation compte tenu notamment du problème des algues vertes, des contentieux européens et du fait que la simplification du droit de l'environnement n'est pas une dérégulation », indique-t-il mercredi 24 juillet 2013, le lendemain de l'annonce faite par la FNSEA que les élevages porcins de moins de 2 000 têtes seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées (AEF n°184915). Cela signifie que les nouveaux élevages porcins ne seront plus soumis à étude d'impacts ni enquête publique. Au contraire, le député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) se félicite de cette annonce même s'il préférerait qu'ils ne soient plus soumis qu'au régime encore plus souple de la déclaration.
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FNE menace de se retirer des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, mercredi 24 juillet 2013, après l'annonce faite la veille par la FNSEA que le gouvernement s'apprêtait à faire passer les élevages porcins de moins de 2 000 têtes en régime d'enregistrement (AEF n°184915). Ce régime d'installations classées, moins sévère que l'autorisation, implique l'absence d'une étude d'impact et d'une enquête publique. « Nous demandons que l'évolution du statut des installations classées soit examinée dans le cadre des états généraux, et non en interministériel. Si nous n'obtenons pas gain de cause, nous nous retirerons du processus », explique auprès d'AEF Développement durable Benoît Hartmann, porte-parole de la fédération environnementale. Pour lui, « les états généraux ayant pour objectif de mieux protéger l'environnement, le passage en enregistrement des élevages porcins ne pourra qu'être refusé ».
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Le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Écologie ont envoyé un courrier commun à la FNSEA et à la FNP (Fédération nationale porcine), lundi 22 juillet 2013, leur confirmant que les élevages porcins seront soumis à enregistrement pour les élevages compris entre 450 et 2 000 porcs alors qu'ils sont actuellement soumis au régime plus strict d'autorisation, selon Caroline Tailleur, de la FNP, interrogée par AEF Développement durable le 23 juillet. La réforme devrait aboutir « au premier semestre 2014 ». Les deux syndicats agricoles se félicitent, dans un communiqué commun, de « ce premier pas vers la simplification des procédures administratives françaises lourdes et coûteuses » qu'elles demandent « depuis longtemps », tout en prévenant : « Nous resterons vigilants pour que cette phase de travail permette d'introduire de vraies souplesses et que le choc ne fasse pas flop. »
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Le groupe de travail du CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) chargé d'élaborer un bilan du régime d'enregistrement des installations classées a présenté ses conclusions, le 28 mai 2013, en amont des états généraux de modernisation du droit de l'environnement du 25 juin. Selon le rapport qu'AEF Développement durable s'est procuré, il montre que les délais impartis sont « globalement » respectés et que la procédure de basculement en autorisation « n'a pas révélé de problématique majeure ». Il s'y « inquiète » par ailleurs que « les seuils européens puissent être appliqués à l'enregistrement sans une étude sérieuse des impacts de cet alignement, notamment en matière d'élevage ». À l'issue de la présentation du rapport, les membres du CSPRT ont estimé que cette question devait faire l'objet d'une « vigilance particulière », selon les informations recueillies par AEF.
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