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Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dit « regretter mais comprendre » la décision de FNE (France nature environnement), vendredi 13 septembre 2013, de se retirer du processus, en réaction à la confirmation du Premier ministre que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées (AEF n°182573). « J'ai demandé à être reçu par Philippe Martin car cette décision va avoir des conséquences sur les états généraux. On n'imagine pas de dialogue social sans la CGT ou la CFDT. De la même manière, je n'imagine pas un dialogue environnemental sans l'un des acteurs autour de la table », explique l'avocat à AEF Développement durable. D'autant que « FNE, c'est l'histoire du droit de l'environnement. Tous les grands arrêts commencent par 'FNE contre' ».
FNE « claque la porte » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, annonce à AEF son président Bruno Genty vendredi 13 septembre 2013, en réaction à l'annonce faite la veille par Jean-Marc Ayrault que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (AEF n°182607). Le responsable associatif doit être reçu par le président de la République, en fin d'après-midi, avec d'autres ONG environnementales, en vue de la préparation de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. « Lorsque la France se fera condamnée pour non respect de la directive nitrates, il n'est pas question que le ministère de l'écologie paie les astreintes et que les programmes environnementaux sautent. Ce serait la triple peine », prévient Bruno Genty.
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FNE menace de se retirer des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, mercredi 24 juillet 2013, après l'annonce faite la veille par la FNSEA que le gouvernement s'apprêtait à faire passer les élevages porcins de moins de 2 000 têtes en régime d'enregistrement (AEF n°184915). Ce régime d'installations classées, moins sévère que l'autorisation, implique l'absence d'une étude d'impact et d'une enquête publique. « Nous demandons que l'évolution du statut des installations classées soit examinée dans le cadre des états généraux, et non en interministériel. Si nous n'obtenons pas gain de cause, nous nous retirerons du processus », explique auprès d'AEF Développement durable Benoît Hartmann, porte-parole de la fédération environnementale. Pour lui, « les états généraux ayant pour objectif de mieux protéger l'environnement, le passage en enregistrement des élevages porcins ne pourra qu'être refusé ».
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Le « bilan d'étape » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin a été présenté en conseil des ministres par Philippe Martin, mercredi 17 juillet 2013. Il constitue par ailleurs le volet environnemental du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique), organisé le même jour par le Premier ministre. Il aurait dû être présenté dès le conseil des ministres du 3 juillet, mais le calendrier a été perturbé par le remplacement de Delphine Batho par Philippe Martin à la tête du ministère de l'Écologie. Le nouveau ministre, qui veut rendre ce droit « plus clair, plus compréhensible, plus stable », propose un schéma environnemental régional unique et des expérimentations de simplification des procédures en Champagne-Ardenne et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une feuille de route plus détaillée sera présentée à la conférence environnementale des 20 et 21 septembre.
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Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement sont « un point de départ d'un processus que nous avons décidé d'engager avec détermination », déclare Delphine Batho, lors de leur clôture, mardi 25 juin 2013. La ministre de l'Écologie annonce la présentation lors du conseil des ministres du 3 juillet, d'une « feuille de route pour moderniser le droit de l'environnement qui va dégager les priorités et les échéances sur ce que l'on doit faire à court, moyen et long terme ». Elle souhaite « ouvrir des perspectives d'évolution du code de l'environnement », favoriser le recours aux expérimentations, et privilégier « l'obligation de résultats à l'obligation de moyens ». Elle veut également ouvrir le chantier du guichet et du permis uniques, selon le principe « un dossier, un chef de file ; une procédure, une décision », et l'expérimenter sur l'éolien terrestre et la prévention des inondations.
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La ministre de l'Ecologie parle de modernisation, les industriels de simplification, les ONG craignent une dérégulation. Le rapport de force, à quelques jours des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin 2013, semble favorable aux industriels, avec un Premier ministre qui pilote lui-même les travaux de réforme des politiques publiques, dite MAP pour « modernisation de l'action publique », et un soutien des deux poids lourds du gouvernement, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Le prochain Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique) du 17 juillet, qui doit décider de nouvelles mesures de simplification des normes, aboutira-t-il à une série de mesures qui consistent à « simplifier pour simplifier » ou les mesures répondront-elles au principe énoncé par Delphine Batho, selon lequel « chaque simplification sera accompagnée d'une exigence environnementale égale ou supérieure » ? C'est en fonction de la réponse que pourra être jugé le succès ou l'échec des états généraux. FNE menace déjà de se retirer du processus et penche de fait pour la deuxième hypothèse.
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