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Alur : le PLUI adopté sans modification par les députés. Les débats se poursuivent

Les députés poursuivent, vendredi 13 septembre 2013 dans la soirée, l'examen du titre IV du projet de loi Alur, entamé dans la matinée et relatif au volet urbanisme (1). Plus tôt dans l'après-midi, ils ont notamment adopté sans modification l'article 63 relatif au PLU intercommunal (AEF Habitat et Urbanisme n°184677), après avoir repoussé plusieurs amendements de suppression déposés par des députés de l'opposition. Trois amendements du gouvernement visant à réformer l'urbanisme commercial, en le réintégrant à l'urbanisme de droit commun, ont été votés. Par ailleurs, de longs débats ont porté sur l'articulation entre les chartes de PNR et le Scot (article 58). à 19 heures, les députés débattaient des articles après l'article 65, dans le chapitre portant sur la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. L'examen pourrait se poursuivre jusque dans la nuit ; le vote sur l'ensemble du texte est attendu mardi 17 après-midi.

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