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Les députés poursuivent, vendredi 13 septembre 2013 dans la soirée, l'examen du titre IV du projet de loi Alur, entamé dans la matinée et relatif au volet urbanisme (1). Plus tôt dans l'après-midi, ils ont notamment adopté sans modification l'article 63 relatif au PLU intercommunal (AEF Habitat et Urbanisme n°184677), après avoir repoussé plusieurs amendements de suppression déposés par des députés de l'opposition. Trois amendements du gouvernement visant à réformer l'urbanisme commercial, en le réintégrant à l'urbanisme de droit commun, ont été votés. Par ailleurs, de longs débats ont porté sur l'articulation entre les chartes de PNR et le Scot (article 58). à 19 heures, les députés débattaient des articles après l'article 65, dans le chapitre portant sur la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. L'examen pourrait se poursuivre jusque dans la nuit ; le vote sur l'ensemble du texte est attendu mardi 17 après-midi.
L'examen en séance publique du projet de loi Alur débute mardi 10 septembre 2013 après-midi à l'Assemblée nationale. La discussion se tiendra selon la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de 30 heures. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 17 dans l'après-midi. Près de 1 300 amendements ont été déposés, notamment sur les dispositions les plus clivantes que sont l'encadrement des loyers et la GUL. À noter que le groupe GDR conditionne son vote en faveur du texte à une évolution de l'article sur le PLUI, dont ils remettent en cause le caractère obligatoire.
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La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 25 juillet 2013, l'examen en première lecture du projet de loi Alur, dont les articles 61 à 84 relatif aux documents d'urbanisme et à la lutte contre l'étalement urbain. La discussion en séance publique se tiendra à partir du mardi 10 septembre 2013. Les députés ont notamment adopté à l'unanimité l'article 63 instaurant le PLU intercommunal. Pour le reste du volet urbanisme, de nombreux amendements modifient entre autres les articles relatifs au PLU-HD (PLU servant également de PLH et de PDU) ainsi qu'aux règlements des PLU et des lotissements.
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