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Mardi 17 septembre 2013, les députés devraient adopter en première lecture, par un scrutin public, le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) défendu par la ministre du Logement et de l'égalité des territoires Cécile Duflot. L'examen du texte et de ses articles, qui s'est appuyé sur la version adoptée par la commission des affaires économiques fin juillet (AEF n°184347), a eu lieu du mardi 10 au vendredi 13 septembre. Plusieurs amendements visent à développer l'usage du vélo et des véhicules électriques. Un autre établit un cadre législatif pour le tiers-financement des opérations de rénovation thermique des bâtiments. On peut également noter l'instauration dans les PLU d'un « coefficient de biotope par surface », défini comme le « ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d'une parcelle construite ou en passe de l'être ».
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 25 juillet 2013, l'examen en première lecture du projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové), porté par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Ce projet de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, à mettre en œuvre « une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires. » Alur est structuré en quatre titres et 84 articles. Le titre IV (articles 58 à 84) en particulier comprend un ensemble de mesures visant à accroître l'effort de construction de logements tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain.
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