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Décentralisation : la commission des lois du Sénat examine mercredi le projet de loi en deuxième lecture

Les sénateurs de la commission des lois examinent, mercredi 18 septembre 2013 en deuxième lecture, le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », sur lequel 272 amendements ont été déposés. Plusieurs de ces amendements reviennent sur des dispositions votées à l'Assemblée, notamment l'élection d'une partie des conseillers métropolitains au suffrage universel (AEF Habitat et Urbanisme n°185150). Sur le volet francilien, la commission des lois discutera notamment d'un amendement du rapporteur René Vandierendonck (PS, Nord), modifiant une partie de l'article 12 créant la métropole du Grand Paris. Les débats en séance publique sont programmés les 2, 3, 4 et 7 octobre.

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