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Hydroélectricité : plutôt qu'une mise en concurrence, le rapport Battistel propose trois scénarios alternatifs

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par François Brottes (PS, Isère), a procédé mardi 17 septembre 2013 au soir à l'examen du rapport d'information sur l'hydroélectricité dont les rapporteurs sont Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) et éric Straumann (UMP, Haut-Rhin). « La solution de mise en concurrence des barrages hydroélectriques a été présentée comme la seule solution pouvant satisfaire la Commission européenne », déclare Marie-Noëlle Battistel, « or la Commission a déjà ciblé sa prochaine victime : les tarifs réglementés de vente aux particuliers ». Délaissant la méthode des barycentres, solution pour l'instant privilégiée par le gouvernement mais reposant sur une « vision stratégique erronée » (AEF n°183237), les deux élus proposent trois scénarios alternatifs. Plutôt que la mise en concurrence des barrages, ils suggèrent la concession unique, l'exploitation des concessions par un établissement public ou le passage d'un régime de concession à un régime d'autorisation.

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