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Jean Debeaupuis, directeur général de la DGOS, exprime des nuances sur les constats formulés sur le développement de la chirurgie ambulatoire en France depuis 20 ans dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale rendu public le 17 septembre 2013. Interrogé sur le retard français en la matière, à l'occasion d'un « café Nile » sur le thème du décloisonnement de l'organisation des soins mercredi 18 septembre, il relativise cette appréciation. « Le retard français a été rattrapé sur un pays comme l'Allemagne puisque nous sommes, en 2012, à 41 % de taux d'ambulatoire, c'est-à-dire que nous avons dépassé l'Allemagne. » Il précise que le taux de recours à la pratique ambulatoire progresse de deux points par an et souligne que l'ensemble des institutions publiques régionales et nationales « font tout pour que cette dynamique continue. »
La Cour des comptes juge « anormal » qu'une instruction donnée aux ARS en juillet 2010 d'obtenir 30 millions d'économies en 2010, puis 50 millions en 2011 au titre de la chirurgie ambulatoire, n'ait fait l'objet d'aucun suivi. Dans le chapitre qu'elle consacre à la chirurgie ambulatoire dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié mardi 17 septembre 2013, la Cour reprend à son compte le chiffrage de l'Anap qui évalue les économies liées à la suppression de lits de chirurgie conventionnelle entre 4,4 et 5,3 milliards d'euros. Pointant un taux de chirurgie ambulatoire (près de 40 %) « deux fois moins élevé » en France que celui atteint « dans plusieurs pays occidentaux comparables » (1), elle dénonce « l'absence de volonté affichée de réaliser des économies au bénéfice de l'assurance maladie » et recommande de mobiliser les ARS sur cet objectif précis.
L'assurance maladie souhaite étendre à partir de l'an prochain à 200 nouveaux hôpitaux et cliniques le dispositif de mise sous accord préalable de certaines opérations chirurgicales en hospitalisation complète prévu par la LFSS 2008 et mis en place progressivement par l'assurance maladie et les ARH. En rendant obligatoire un accord préalable du service médical à la réalisation en hospitalisation avec hébergement de certaines interventions ciblées, l'assurance maladie entendait peser sur les établissements de santé dont le taux de chirurgie ambulatoire pour certains gestes chirurgicaux était inférieur à la moyenne (régionale et nationale) pour qu'ils modifient leur organisation. De 17 « gestes marqueurs » actuellement identifiés, qui représentent deux millions d'interventions et 84 % des opérations réalisées en ambulatoire en France, on passerait en 2011 à plus de 27 gestes marqueurs (1). Mais pour faire baisser les disparités régionales qui persistent et faire progresser encore le taux de réalisation en ambulatoire de certains actes, l'assurance maladie envisage la création de centres autonomes de chirurgie ambulatoire comme cela se fait dans de nombreux pays européens.