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La loi sur la transparence de la vie publique est définitivement adoptée

Les députés ont définitivement adopté, mardi 17 septembre 2013, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Le texte a recueilli 324 voix (issues des rangs socialistes, communistes et Verts), contre 205 (principalement UMP). Le projet de loi ordinaire, consécutif à la mise en examen début avril de l'ex-ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale et à son aveu de détention d'un compte bancaire à l'étranger depuis une vingtaine d'années, a également été voté à la majorité absolue, par 291 voix contre 196. à l'exception de certains articles, la loi entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel du décret nommant le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Dans les deux mois suivant cette date, les déclarations de patrimoines et d'intérêts devront être adressées à cette autorité.

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