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Un rapport d'information sur « la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir », établi par la mission d'information parlementaire sur cette loi (1) et présenté le 18 septembre 2013, détaille la répartition académique des emplois d'avenir professeur (EAP) pour 2013-2014. D'après ces données provenant du ministère de l'éducation nationale, les académies de Versailles et de Créteil obtiennent le plus grand nombre d'EAP avec chacune 742 contrats, suivies de Lille (349) et d'Amiens (319). Ce rapport dresse aussi un bilan du nombre de contrats signés au 11 juillet 2013, soit 3 169. Le MEN avançait le nombre de 3 500 signatures le 16 septembre. Le rapport révèle que seulement trois académies et vice-rectorat (Nancy-Metz, Rouen et Mayotte) ont réussi à pourvoir tous leurs postes en 2012-2013.
La loi « portant création des emplois d'avenir » et des emplois d'avenir professeur (articles 4, 5 et 12) est promulguée au JO du 27 octobre 2012 (AEF n°203482). Le texte a été adopté définitivement par le Parlement dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012 (AEF n°204902). Les articles portant sur les emplois d'avenir professeur ont été validés par le Conseil constitutionnel dans une décision datée du 24 octobre 2012 (AEF n°203693), après une saisine de 60 députés UMP (AEF n°204732). Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation), saisi pour avis, a refusé de se prononcer sur trois projets de décrets et un projet d'arrêté relatifs, au recrutement des emplois d'avenir professeur, à leur temps de travail, à leurs missions, et aux bourses de service public (AEF n°203679).
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