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Le co-rapporteur du projet de loi Alur pour la commission des affaires économiques du Sénat, Claude Bérit-Débat (PS, Dordogne), met en garde la ministre de l'égalité des territoires et du Logement, lors de son audition par cette commission, mercredi 18 septembre 2013. « Il va falloir faire preuve de beaucoup de pédagogie » pour convaincre les sénateurs de voter en faveur du PLUI, prévu à l'article 63 du texte, ajoute-t-il, soulignant que « c'est un sujet de clivage qui passe à travers tous les groupes politiques ». En la matière, les sénateurs ont fait part, ce mercredi, de leurs inquiétudes à Cécile Duflot, qui rappelle de son côté sa volonté « d'aboutir à un territoire national entièrement couvert par ce document d'urbanisme ».
5 min de lectureLes députés ont adopté en première lecture, mardi 17 septembre 2013, le projet de loi Alur, par 312 voix pour et 197 voix contre, lors d'un vote solennel. Les groupes UDI et GDR se sont abstenus, l'UMP a voté contre et les groupes SRC, écologiste et RRDP ont voté pour. Les députés avaient achevé, vendredi 13 dans la soirée, l'examen de l'ensemble des articles du texte après une semaine de débats (AEF Habitat et Urbanisme n°182548). Les sénateurs examineront à leur tour le projet de loi les 9 et 10 octobre en commission, et du 22 au 25 en séance publique.
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Les députés ont achevé, vendredi 13 septembre 2013 vers 21h30, l'examen en première lecture du projet de loi Alur, débattu à l'Assemblée depuis mardi. Les dernières séances ont été consacrées aux articles du titre IV, relatif à la modernisation des documents de planification et d'urbanisme. Notamment, l'article 63 instaurant le PLUI obligatoire a été adopté sans modification, et trois amendements gouvernementaux sur la réforme de l'urbanisme commercial ont été votés. À noter que la fin de la discussion a fait l'objet de vifs débats dans l'hémicycle, lors de l'examen des amendements déposés par Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP, Essonne) et d'autres députés UMP parisiens, visant à adjoindre un titre V, spécifique au logement à Paris, au projet de loi. Les explications de vote et le vote sur l'ensemble du texte auront lieu mardi 17 septembre dans l'après-midi.
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Les députés poursuivent, vendredi 13 septembre 2013 dans la soirée, l'examen du titre IV du projet de loi Alur, entamé dans la matinée et relatif au volet urbanisme (1). Plus tôt dans l'après-midi, ils ont notamment adopté sans modification l'article 63 relatif au PLU intercommunal (AEF Habitat et Urbanisme n°184677), après avoir repoussé plusieurs amendements de suppression déposés par des députés de l'opposition. Trois amendements du gouvernement visant à réformer l'urbanisme commercial, en le réintégrant à l'urbanisme de droit commun, ont été votés. Par ailleurs, de longs débats ont porté sur l'articulation entre les chartes de PNR et le Scot (article 58). à 19 heures, les députés débattaient des articles après l'article 65, dans le chapitre portant sur la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. L'examen pourrait se poursuivre jusque dans la nuit ; le vote sur l'ensemble du texte est attendu mardi 17 après-midi.
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La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 25 juillet 2013, l'examen en première lecture du projet de loi Alur, dont les articles 61 à 84 relatif aux documents d'urbanisme et à la lutte contre l'étalement urbain. La discussion en séance publique se tiendra à partir du mardi 10 septembre 2013. Les députés ont notamment adopté à l'unanimité l'article 63 instaurant le PLU intercommunal. Pour le reste du volet urbanisme, de nombreux amendements modifient entre autres les articles relatifs au PLU-HD (PLU servant également de PLH et de PDU) ainsi qu'aux règlements des PLU et des lotissements.
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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