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Rénovation : publication du décret définissant les conditions et modalités d'attribution de la prime exceptionnelle

Définir les conditions et modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés. C'est l'objet du décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013, publié au Journal officiel du 19 septembre. Il fait suite à la convention, conclue le 19 août dernier dans le cadre des investissements d'avenir, par laquelle l'état confie à l'ASP (agence de services et de paiement) la gestion d'une partie des fonds destinés à la rénovation thermique de l'habitat (AEF Habitat et Urbanisme n°183805). Le décret précise les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de 1 350 euros par foyer (conditions d'occupation des logements, de ressources des ménages, nature des travaux éligibles…). Les demandes pourront être présentées jusqu'au 31 décembre 2015.

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