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La table ronde n°3 de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, sur la politique de l'eau, sera présidée par les ministres Stéphane Le Foll (Agriculture) et Pascal Canfin (Développement). Le facilitateur des débats sera Géraud Guibert, ancien directeur de cabinet de Nicole Bricq lorsqu'elle était ministre de l'écologie. Des points de consensus se dégagent, mais des difficultés se font pressentir sur le financement et l'articulation entre les politiques de l'eau et de l'agriculture. Ces discussions se tiendront alors qu'une baisse de 10 % du budget des agences de l'eau est d'ores et déjà annoncée pour 2014, que l'Onema, dont la gestion a récemment été critiquée par la Cour des comptes, va être absorbée par l'Agence française pour la biodiversité, et que la France a été condamnée en juin par la Cour de justice européenne et devrait l'être une seconde fois d'ici la fin de l'année pour ses eaux polluées aux nitrates.
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Le rapport sur l'évaluation de la politique de l'eau en France, piloté pour le Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) par Anne-Marie Levraut, présidente de la commission permanente des ressources naturelles au CGEDD, est rendu public mercredi 11 septembre 2013. Comme les rapports de Philippe Martin sur la gestion quantitative de l'eau en agriculture (AEF n°188252) et celui de Michel Lesage rendu en juillet (AEF n°185914), ce rapport d'analyse doit venir nourrir les réflexions de la table ronde n°3 sur l'eau à la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. S'il ressort de ce rapport que la gestion du petit cycle de l'eau - le cycle domestique concernant l'eau potable - est « globalement satisfaisante », celle du grand cycle de l'eau - le cycle naturel du nuage à la mer - est « difficile ». « Elle cristallise les conflits d'usage et justifie pleinement l'intervention publique. »
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Le CGDD (Commissariat général au développement durable) a mis à jour mercredi 24 juillet 2013 sur son site une note sur les pesticides dans les eaux douces. Il ressort que « la contamination des cours d'eau est quasi-généralisée en France, essentiellement par des herbicides en métropole et des insecticides en outre-mer ». Les secteurs aux « teneurs les plus fortes » correspondent aux zones de grande culture céréalière, maraîchère ou viticole : nord de la France, bassin parisien, sud-ouest, amont du Rhône et Martinique. « De façon générale, les eaux souterraines semblent moins contaminées par les pesticides que les cours d'eau, mais avec une large présence des produits de dégradation des pesticides », indique encore le CGDD.
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La CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne) rend jeudi 13 juin 2013 un arrêt dans lequel elle « constate le manquement de la France, dans la mesure où elle n'a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive nitrates » (AEF n°187868). Pour rappel, cette directive datant de 1991 vise à « protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles ». La Commission européenne avait saisi la CJUE en février 2012 (AEF n°220458). Cette première décision porte sur la désignation des zones vulnérables, une autre devrait être rendue d'ici à la fin de l'année sur l'insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones.
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