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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°182177

Le compte pénibilité sera financé par une cotisation « à deux étages » à la charge des employeurs (étude d'impact)

Plus de trois millions de salariés devraient être concernés par le dispositif du « compte personnel de prévention de la pénibilité » institué, à partir du 1er janvier 2015, par le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » présenté au Conseil des ministres du 18 septembre 2013. L'étude d'impact jointe au texte précise que le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs à « deux étages » : une cotisation minimale de toutes les entreprises, au nom de la « solidarité interprofessionnelle », dans la limite de 0,2 %, et une cotisation additionnelle allant de 0,3 % à 1,6 % appliquée aux seules entreprises exposantes, l'objectif de cette dernière étant « d'inciter les entreprises à réduire le niveau d'exposition de leurs salariés par une meilleure protection et par un moindre recours ».

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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