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Jean-Marc Ayrault a lancé jeudi 19 septembre 2013 à Arras (Pas-de-Calais) « une grande campagne d'information » sur la rénovation énergétique des logements, inaugurant en particulier le numéro azur et le site internet, « points d'entrée » du guichet unique annoncé en mars dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°193208). S'il souligne le fait que « le gouvernement a décidé de mettre le paquet pour aider à l'investissement pour les économies d'énergie », déployant des aides pouvant aller « jusqu'à 80 % » des travaux de rénovation énergétique, le Premier ministre ne s'est en revanche pas prononcé sur le taux de TVA applicable en la matière.
Définir les conditions et modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés. C'est l'objet du décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013, publié au Journal officiel du 19 septembre. Il fait suite à la convention, conclue le 19 août dernier dans le cadre des investissements d'avenir, par laquelle l'état confie à l'ASP (agence de services et de paiement) la gestion d'une partie des fonds destinés à la rénovation thermique de l'habitat (AEF Habitat et Urbanisme n°183805). Le décret précise les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de 1 350 euros par foyer (conditions d'occupation des logements, de ressources des ménages, nature des travaux éligibles…). Les demandes pourront être présentées jusqu'au 31 décembre 2015.
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Des associations, collectivités, entreprises et syndicats (1) se sont réunis mercredi 18 septembre 2013 à quelques jours de la conférence environnementale (AEF Habitat et Urbanisme n°182440, « pour rappeler que la transition énergétique est un enjeu incontournable », plaidant notamment pour un plan de rénovation thermique des logements ambitieux. En la matière, le Cler et le RAC-France proposent « quatre briques essentielles d'un plan de rénovation », alors que sont attendues des annonces gouvernementales dans les jours qui viennent (AEF Habitat et Urbanisme n°182709). Les deux ONG proposent en particulier la création d'un fonds « ouvert à tout type de public » qui concentrerait les aides publiques existantes.
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« Je vais annoncer très prochainement un crédit d'impôt pour la rénovation thermique » a affirmé François Hollande sur le plateau de TF1, dimanche 15 septembre 2013, à quelques jours de la prochaine conférence environnementale. Le chef de l'état a également laissé entendre qu'il pourrait revoir à la baisse la TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. Une mesure que réclament les professionnels du secteur depuis l'annonce de la réforme de la TVA, prévue pour être inscrite au PLF 2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°193485 et n°201423). Pour mémoire, le plan de rénovation thermique des bâtiments, présenté le 21 mars dernier par François Hollande, prévoit d'optimiser le CIDD (crédit d'impôt développement durable) et l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), tout en maintenant leur enveloppe globale (AEF Habitat et Urbanisme n°193208). Les modalités de sa mise en oeuvre pourraient être annoncées jeudi, indique le ministère de l'égalité des territoires et du Logement à AEF Habitat et Urbanisme.
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