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Le Sénat a entamé l'examen en commission du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » mercredi 18 septembre 2013. Les sénateurs ont suspendu les débats avant l'article 12 relatif à la métropole du Grand Paris qui devrait être partiellement réécrit (AEF Habitat et Urbanisme n°182345). Auparavant, ils ont supprimé - comme lors de la séance publique en première lecture (AEF Habitat et Urbanisme n°188516) - les articles 10 et 11 relatifs à l'intercommunalité dans la grande couronne francilienne avec un seuil de 200 000 habitants. Les sénateurs ont également adopté le titre 1er du texte sur la « clarification des compétences des collectivités territoriales et la coordination des acteurs » après avoir supprimé six articles. L'examen se poursuivait ce jeudi 19 septembre avant la séance publique programmée à compter du 2 octobre.
Les sénateurs de la commission des lois examinent, mercredi 18 septembre 2013 en deuxième lecture, le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », sur lequel 272 amendements ont été déposés. Plusieurs de ces amendements reviennent sur des dispositions votées à l'Assemblée, notamment l'élection d'une partie des conseillers métropolitains au suffrage universel (AEF Habitat et Urbanisme n°185150). Sur le volet francilien, la commission des lois discutera notamment d'un amendement du rapporteur René Vandierendonck (PS, Nord), modifiant une partie de l'article 12 créant la métropole du Grand Paris. Les débats en séance publique sont programmés les 2, 3, 4 et 7 octobre.
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Les députés ont adopté, par 294 voix pour et 235 contre, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mardi 23 juillet 2013, en première lecture lors d'un vote solennel en séance publique. L'ensemble des articles du texte avaient été adoptés samedi 20 juillet dans la nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°185005), à l'issue d'une semaine d'examen à l'Assemblée nationale. Comme annoncé lors des débats, les groupes UMP, UDI et GDR ont voté contre, tandis que les socialistes, les radicaux de gauche, et les écologistes ont voté pour, ces derniers estimant avoir obtenu des avancées suffisantes. Les sénateurs examineront le projet de loi en deuxième lecture en octobre.
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Les députés valident la création de la métropole du Grand Paris, après avoir modifié, vendredi 19 juillet 2013, l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Ainsi, la date de création de l'EPCI à statut particulier est repoussée de 2015 à 2016. Jusqu'à la naissance de la métropole, une mission de préfiguration sera « chargée à la fois de définir les conditions juridiques et budgétaires de sa création et le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain ». Les autres articles intéressant l'Île-de-France ont également été adoptés. Notamment, les députés ont voté la disparition de l'Epadesa au 1er janvier 2016, et repoussé la date limite de mise à enquête publique des CDT au 31 décembre 2014.
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Les députés ont adopté, jeudi 18 juillet 2013 en séance publique, le titre Ier du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », consacré à la clarification des compétences des collectivités territoriales et à la coordination des acteurs. Cette partie crée notamment le Haut conseil des territoires, les conférences territoriales d'action publique et précise la notion de chef de file. Entre autres amendements adoptés, les députés incluent dans le texte la création du Conseil national d'évaluation des normes, remplaçant la CCEN. L'examen des amendements se poursuit, jeudi dans la soirée, avec notamment les discussions sur les articles relatifs à la gouvernance de l'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°185254).
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Le Sénat a supprimé, lundi 3 juin 2013, en séance publique les articles 10 à 13 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » relatifs à l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, à la création de Grand Paris Métropole et à la compétence logement. L'adoption par les sénateurs, par seulement cinq votes d'écart et contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, de trois amendements identiques de suppression de l'article 10 relatif à l'achèvement de la carte intercommunale en petite couronne francilienne, a entraîné la suppression dans la foulée des trois articles suivants. « J'émets un avis défavorable, j'ai comme un sentiment de solitude », a commenté Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Décentralisation, à l'issue de la suppression de l'article 10. À noter, les sénateurs réintroduisent par ailleurs un article créant un EPF régional unique en Île-de-France. Les débats se poursuivent lundi dans la soirée.
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