Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Réforme des retraites : les partenaires sociaux devront prendre des mesures supplémentaires pour l'Agirc et l'Arrco

La réforme des retraites n'aura aucun impact sur les comptes des régimes Agirc et Arrco avant 2020, date de mise en œuvre de l'allongement progressif de la durée de cotisation. C'est ce que confirme l'étude d'impact annexée au projet de loi retraite et publiée le 18 septembre 2013. L'allongement de la durée de cotisation devrait réduire de 3,3 Mds€ d'euros le déficit des régimes complémentaires des salariés du privé à l'horizon 2040. Pour la fonction publique d'état et les régimes spéciaux, l'impact de la réforme sera faible mais immédiat (300 millions d'€ en 2014, 800 millions en 2020) grâce à la hausse des cotisations et au report de la revalorisation des pensions. Pour autant, l'état devra encore équilibrer ces régimes à hauteur de 6,3 Mds€ par an à l'horizon 2030 et 2,1 Mds€ en 2040. Pour le régime général, et les régimes alignés, le FSV et la CNRACL, l'équilibre sera atteint après 2020.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le compte pénibilité sera financé par une cotisation « à deux étages » à la charge des employeurs (étude d'impact)

Plus de trois millions de salariés devraient être concernés par le dispositif du « compte personnel de prévention de la pénibilité » institué, à partir du 1er janvier 2015, par le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » présenté au Conseil des ministres du 18 septembre 2013. L'étude d'impact jointe au texte précise que le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs à « deux étages » : une cotisation minimale de toutes les entreprises, au nom de la « solidarité interprofessionnelle », dans la limite de 0,2 %, et une cotisation additionnelle allant de 0,3 % à 1,6 % appliquée aux seules entreprises exposantes, l'objectif de cette dernière étant « d'inciter les entreprises à réduire le niveau d'exposition de leurs salariés par une meilleure protection et par un moindre recours ».

Lire la suiteLire la suite