Jean-Marc Ayrault à la CPU : « Je sais les préoccupations financières...

à la rentrée 2014, plusieurs mesures budgétaires sont proposées par le conseil d'administration de l'université Montpellier-III (Paul-Valéry) pour résorber le déficit structurel récurrent de trois millions d'euros, indique l'établissement, mardi 17 septembre 2013. Parmi ces propositions d'orientations budgétaires, figurent notamment la fermeture des treize filières de l'antenne de Béziers, le gel total ou partiel de 75 postes d'enseignants-chercheurs et de personnels administratifs, la mise en place de quotas pour les inscriptions en 1re année de licence pour les bacheliers 2014 et la réduction des heures d'enseignement pour les formations à effectifs réduits (1). Pour le conseil d'administration, ces mesures sont la conséquence du passage aux RCE, du désengagement de l'état et de la non compensation de l'ensemble des charges en matière de masse salariale.

PLF 2014 : le gouvernement souhaite supprimer la niche fiscale pour les parents d'étudiants

Le gouvernement souhaite supprimer la niche fiscale bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, apprend AEF auprès des services du Premier ministre, mercredi 11 septembre 2013. Cet arbitrage a été annoncé en conseil des ministres, à l'occasion de la présentation des orientations retenues pour l'élaboration du budget 2014. Cette réduction d'impôts équivaut à 183 euros par enfant scolarisé dans l'enseignement supérieur. La mesure doit encore être approuvée par le Parlement qui examinera le projet de loi de finances 2014 à la fin de l'année.

L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, l'une des cinq priorités des prochains CPER 2014-2020

« L'enseignement supérieur (dont la vie étudiante), la recherche et l'innovation » seront l'une des cinq thématiques prioritaires des prochains CPER (contrats de projet État-région), écrit Jean-Marc Ayrault dans une circulaire adressée aux préfets de région début août 2013. Le Premier ministre doit rencontrer les présidents de conseils régionaux mercredi 11 septembre pour préciser les principes directeurs et le nouveau cadre de cette contractualisation de moyens entre l'État et les exécutifs régionaux sur la période 2014-2020. La concertation au niveau régional doit commencer dans les prochains jours, l'objectif du gouvernement étant d'aboutir à des signatures « au cours de l'été 2014 ». « Année de transition », 2014 sera consacrée à la clôture des CPER 2007-2013 « qui seront poursuivis l'année prochaine ».

Budget 2014 : les crédits de la Mires stables par rapport à 2013

La Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) est la 12e et dernière mission du budget général de l'État considérée « prioritaire » par le gouvernement : elle verra ses crédits de paiement rester stables entre la LFI (loi de finances initiale) 2013 et le PLF (projet de loi de finances) 2014 et non augmenter de 120 millions d'euros comme le prévoyait la loi de programmation des finances publiques (AEF n°194084), indique le rapport préalable au débat d'orientation sur les finances publiques du député PS de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert. Le débat d'orientation sur le budget 2014 se tient ce mardi 2 juillet 2013 à l'Assemblée nationale et jeudi 4 juillet au Sénat. Matignon a adressé à chaque ministère les « lettres plafond » fixant le volume des dépenses de l'État du PLF pour 2014, lundi 24 juin 2013.

Budget 2014 : J.-M. Ayrault annonce une baisse des plafonds de crédits de chaque mission par rapport à ceux prévus dans le budget triennal

Le plafond des crédits 2014 de chaque mission sera baissé par rapport à ceux définis « l'été dernier » dans la loi de programmation des finances publiques, annonce Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans une lettre de cadrage budgétaire adressé à chaque ministre, vendredi 8 mars 2013, en vue de la préparation du budget 2014. Il y affirme en effet la nécessité d' « identifier au total cinq milliards d'euros d'économies nouvelles l'an prochain ». Il demande ainsi à chaque membre du gouvernement de « contribuer à cet effort en recherchant des économies substantielles sur les programmes budgétaires dont [ils ont] la responsabilité. Cet effort portera principalement sur les dépenses hors masse salariale (…). Il se rapporte ainsi à une assiette d'environ 100 milliards d'euros, correspondant au budget général de l'État hors charges de la dette et de pensions, déduction faite des dépenses de personnel de l'État et de ses opérateurs. »

à découvrir

François Braun saisit Thomas Fatôme d'une demande d'ouverture de discussions avec les infirmiers libéraux sur les tarifs