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Décentralisation : le Sénat vote en commission la création de la métropole du Grand Paris et rétablit l'Epadesa

Les sénateurs ont voté en commission et en seconde lecture, jeudi 19 septembre 2013, les articles du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » concernant l'île-de-France et, en particulier, l'article 12 instaurant la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Bien qu'ayant partiellement réécrit cet article par un amendement du rapporteur, le Sénat valide les grandes lignes du schéma institutionnel voté par les députés en juillet dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°185059) après la page blanche laissée par les sénateurs en première lecture (AEF Habitat et Urbanisme n°188516). Les sénateurs sont par ailleurs revenus sur la dissolution de l'Epadesa au 1er janvier 2016, votée à l'Assemblée nationale. Enfin, ils confirment le report d'un an, au 31 décembre 2014, de la date butoir pour le lancement des enquêtes publiques des CDT.

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