Fonction publique / catégorie C : la nouvelle grille acceptée par les...

Le ministère de la Fonction publique va soumettre aux organisations syndicales de fonctionnaires, vendredi 20 septembre 2013, une nouvelle grille indiciaire pour la catégorie C qui améliore les mesures de reclassement par rapport au projet présenté cet été. Dans ce nouveau projet de grille, les agents déjà en poste pourront ainsi, en plus du gain de quelques points d'indice, conserver leur échelon actuel, ce qui n'était pas le cas dans le précédent projet. Sera également présenté aux syndicats un second scénario de revalorisation basé sur une attribution uniforme de points d'indice avec maintien de la grille actuelle, comme le gouvernement s'y était engagé lors de la réunion du 23 juillet dernier. Mais cette piste n'est plus privilégiée. Les mesures de revalorisation de la catégorie C prévoient par ailleurs un abondement de 5 points d'indice majorés au 1er janvier 2015.

Fonctions publiques : la piste d'un octroi de points d'indice pour la catégorie C irrite les employeurs publics locaux

L'attribution uniforme de points d'indice supplémentaires à tous les agents de la catégorie C au 1er janvier 2014, évoquée mardi 23 juillet 2013 (AEF n°184833) lors de la réunion de négociation entre le ministère de la Fonction publique et les syndicats, irrite les employeurs publics territoriaux. « Une nouvelle fois, les employeurs territoriaux sont ignorés, alors qu'ils auront à payer les décisions du ministère », réagit dans un communiqué, lundi 29 juillet 2013, le président du CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale), Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine). Samedi 27 juillet, le président (UDI) du conseil général de Côte d'Or, l'ancien ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, évoquait dans un communiqué un « coût de 600 millions d'euros pour les collectivités ». Mais le ministère n'a pas abandonné son projet de nouvelle grille.

Fonctions publiques : vers une attribution uniforme de points d'indice pour revaloriser la catégorie C

Remplacer la proposition de nouvelle grille de la catégorie C par un octroi uniforme de points d'indice supplémentaires au 1er janvier 2014 et préciser la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires. Telles sont les décisions évoquées mardi 23 juillet 2013, à l'issue de la réunion de négociation entre le ministère de la Fonction publique et les syndicats de fonctionnaires sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, thèmes de discussions inscrits à l'agenda social. Faute d'avoir été, comme prévu, « conclusive », cette nouvelle séance débouche donc sur le principe de nouveaux rendez-vous concernant le revalorisation de la catégorie C et le nouveau système indemnitaire, fin août ou début septembre, les organisations syndicales jugeant « inacceptables » les propositions de reclassement dans la future grille et « floue » la nouvelle architecture indemnitaire.

Fonctions publiques : les décrets sur le décontingentement du 8e échelon de la catégorie C publiés au Journal officiel

Le « décontingentement » de l'accès au 8e échelon des fonctionnaires de catégorie C fait l'objet d'une série de décrets datées du 4 juillet 2013 et publiés au Journal officiel du samedi 6 juillet 2013 (AEF n°186046). Cette mesure concerne 126 000 personnes pour les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), sur un total de 2,45 millions d'agents de catégorie C.

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