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Le fonds national de garantie pour la rénovation énergétique annoncé vendredi 20 septembre 2013 par François Hollande en ouverture de la conférence environnementale pourrait être abondé par les ressources financières associées aux CEE et adossé au Fgas (fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété), selon un rapport de la Caisse des dépôts publié la veille. Cet outil viendrait consolider un système de financement que la Caisse propose de fonder sur « trois circuits » : le circuit bancaire, le tiers financement, et les subventions publiques dédiées à la lutte contre la précarité énergétique.
Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a apporté quelques précisions quant au discours prononcé le matin même par le président de la République, en ouverture de la conférence environnementale. Lors d'une conférence de presse, à la fin de la journée du vendredi 20 septembre 2013, le ministre est revenu sur l'annonce d'une baisse de la TVA pour les travaux de rénovation thermique et sur les mesures de soutien aux énergies renouvelables.
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Jean-Marc Ayrault a lancé jeudi 19 septembre 2013 à Arras (Pas-de-Calais) « une grande campagne d'information » sur la rénovation énergétique des logements, inaugurant en particulier le numéro azur et le site internet, « points d'entrée » du guichet unique annoncé en mars dernier (AEF n°193213). S'il souligne que « le gouvernement a décidé de mettre le paquet pour aider à l'investissement pour les économies d'énergie », déployant des aides pouvant aller « jusqu'à 80 % » des travaux de rénovation énergétique, le Premier ministre ne s'est en revanche pas prononcé sur le taux de TVA applicable en la matière. Ce déplacement, en compagnie de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du Logement, et de Philippe Martin, ministre de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, intervient la veille de la conférence environnementale, que Jean-Marc Ayrault doit conclure samedi après-midi.
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« Dans le cadre du plan de rénovation énergétique annoncé par le président de la République, le gouvernement a confié à la Caisse des dépôts une mission de conception d'outils de financement de la rénovation énergétique des logements privés. Cette mission est dirigée par Pierre Ducret, PDG de CDC Climat », annonce mercredi 3 avril 2013 la filiale de la CDC « dédiée à la transition énergétique et écologique de l'économie ». Celui-ci remettra « un premier rapport en juin 2013 ». Objectifs de la mission : « proposer des outils de financement pérennes, capables d'accroître l'incitation à réaliser des opérations de rénovation, pour répondre à l'ambition de hisser aux meilleures normes énergétiques 500 000 logements (dont 380 000 logements privés) par an dès 2017, à un coût maîtrisé pour les finances publiques. »
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