En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Si on veut faire reculer la prison, on doit se donner les moyens de certains contrôles et de certaines observations. Les policiers vont participer à ce travail, sous le contrôle du juge », affirme le directeur de recherche au CNRS, Pierre-Victor Tournier, à l'occasion d'un débat sur le projet de réforme pénale. Le quatrième chapitre de l'avant-projet de réforme, tel qu'il était rédigé début septembre, vise à renforcer le rôle de la police et de la gendarmerie dans le contrôle des personnes sous main de justice. La conseillère « législation civile et pénale » du ministère de la Justice, Sandrine Zientara-Logeay, précise que l'implication des policiers en la matière « est déjà prévue dans les textes » en vigueur. Elle souligne que la Chancellerie a actuellement « quelques difficultés avec le Conseil d'état », qui examine le projet de loi. Pierre-Victor Tournier indique pour sa part que le texte « devrait être présenté en conseil des ministres mercredi 9 octobre » (AEF Sécurité globale n°182639).
Le ministre de l'Intérieur « s'est montré très attentif et convaincu de l'intérêt » de la « démarche commune » menée par cinq syndicats de policiers et de magistrats dans le cadre de la réforme pénale (AEF Sécurité globale n°183121). C'est ce qu'indique l'intersyndicale réunissant Unité SGP police-FO, le Syndicat des commissaires de la police nationale, l'Union syndicale des magistrats, le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et l'Unsa police à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls, lundi 16 septembre 2013. « Le ministre a convenu que ce rendez-vous ne constituait qu'une étape de préparation à la rencontre commune avec la garde des Sceaux, dont nous maintenons la demande », soulignent les syndicats.
Lire la suite
Cinq syndicats de policiers et de magistrats demandent, jeudi 5 septembre 2013, « à être reçus conjointement par Christiane Taubira et Manuel Valls, puisque les deux ministères sont concernés par la mise en oeuvre de la nouvelle réforme pénale ». Dans un communiqué commun, Unité SGP police-FO, le Syndicat des commissaires de la police nationale, l'Union syndicale des magistrats, le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (ex-Snop) et l'Unsa police veulent ainsi « faire connaître leurs positions, ainsi que leurs inquiétudes, portant notamment sur les questions de responsabilités, les charges et les moyens, humains et matériels, indispensables à la mise en oeuvre cohérente et efficace » de la réforme.
Lire la suite
« La mise en oeuvre de cette réforme entraînera sans nul doute une démotivation des forces de sécurité », affirme le syndicat Alliance police nationale, dans un communiqué publié à l'issue de la réunion d'arbitrage sur le projet de réforme pénale, vendredi 30 août 2013. La syndicat souligne son « opposition » à la suppression des peines plancher, à la création de la contrainte pénale et à l' « examen systématique des possibilités d'un aménagement aux deux tiers de la peine d'emprisonnement ». Plusieurs syndicats ont également réagi aux annonces faites par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF Sécurité globale n°183439).
Lire la suite
« La suppression des peines plancher et la création d'une nouvelle peine de contrainte pénale préfigurent la poursuite de l'explosion sans précédent de la délinquance que nous constatons depuis un an. C'est un nouveau message d'impunité qui est adressé aux délinquants. » C'est ce qu'affirme le député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti dans un communiqué, vendredi 30 août 2013. Il réagit ainsi aux annonces du Premier ministre, à l'issue de la réunion d'arbitrage sur le projet de réforme pénale (AEF Sécurité globale n°183439). Ces annonces « confirment que la ligne politique laxiste prônée par la garde des Sceaux Christiane Taubira l'a emporté clairement sur Manuel Valls qui est ainsi publiquement désavoué », indique le député. Plusieurs personnalités politiques et syndicats ont ainsi réagi à l'annonce notamment de la suppression des peines planchers et de la création de la contrainte pénale.
Lire la suite
« La réussite de la réforme pénale suppose d'accroître les moyens de la police et de la justice », affirme le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion d'arbitrage sur le projet de réforme pénale, à l'Élysée, vendredi 30 août 2013. « Sur le terrain, il faut poursuivre une meilleure coordination de l'action de la police, de la gendarmerie et de la justice », indique-t-il. Jean-Marc Ayrault précise que « la garde des Sceaux consultera à compter d'aujourd'hui les organisations syndicales de magistrats et de l'administration pénitentiaire. Le texte sera ensuite transmis au Conseil d'État pour être adopté par le conseil des ministres début octobre ». Le Premier ministre annonce notamment la suppression des peines plancher et la création de la contrainte pénale (AEF Sécurité globale n°183706).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture