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Réforme pénale : l'avant-projet de loi détaillé lors d'une conférence organisée à Paris

« La contrainte pénale entrera en vigueur six mois après la promulgation du projet de réforme pénale. Nous espérons que, d'ici là, il y aura une acculturation des magistrats par rapport à ce nouveau dispositif. » C'est ce qu'affirme la conseillère technique « législation civile et pénale » du ministère de la Justice, Sandrine Zientara-Logeay, à l'occasion d'un débat organisé à Paris par l'association DES Maintenant en Europe, samedi 21 septembre 2013 (AEF Sécurité globale n°181954). Plusieurs magistrats pointent en effet, à l'occasion de ce débat, leurs interrogations sur la mise en oeuvre effective de cette nouvelle peine prévue par le projet de réforme pénale, qui devrait être présenté en conseil des ministres mercredi 9 octobre 2013. Philippe Pottier, directeur de l'Enap, détaille par ailleurs les différentes mesures du texte.

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Réforme pénale : Manuel Valls reçoit l'intersyndicale de policiers et de magistrats

Le ministre de l'Intérieur « s'est montré très attentif et convaincu de l'intérêt » de la « démarche commune » menée par cinq syndicats de policiers et de magistrats dans le cadre de la réforme pénale (AEF Sécurité globale n°183121). C'est ce qu'indique l'intersyndicale réunissant Unité SGP police-FO, le Syndicat des commissaires de la police nationale, l'Union syndicale des magistrats, le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et l'Unsa police à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls, lundi 16 septembre 2013. « Le ministre a convenu que ce rendez-vous ne constituait qu'une étape de préparation à la rencontre commune avec la garde des Sceaux, dont nous maintenons la demande », soulignent les syndicats.

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