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Les collectivités locales du syndicat mixte d'études Paris Métropole ont voté, vendredi 20 septembre 2013, un « voeu d'urgence pour une métropole du Grand Paris efficace s'appuyant sur les dynamiques de territoires » par 99 voix pour, 33 voix contre et 3 abstentions sur un total de 207 membres. Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », qui crée la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, a été voté par les sénateurs en commission le 19 septembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°182064). Les débats en séance publique commenceront le 2 octobre. Le texte de loi prévoit de créer un EPCI à statut particulier et donc de dissoudre les intercommunalités existantes en petite couronne qui deviendraient des « conseils de territoire ». Paris Métropole demande notamment que ces derniers soient dotés d'une personnalité juridique et disposent de ressources fiscales.
Les sénateurs ont voté en commission et en seconde lecture, jeudi 19 septembre 2013, les articles du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » concernant l'île-de-France et, en particulier, l'article 12 instaurant la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Bien qu'ayant partiellement réécrit cet article par un amendement du rapporteur, le Sénat valide les grandes lignes du schéma institutionnel voté par les députés en juillet dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°185059) après la page blanche laissée par les sénateurs en première lecture (AEF Habitat et Urbanisme n°188516). Les sénateurs sont par ailleurs revenus sur la dissolution de l'Epadesa au 1er janvier 2016, votée à l'Assemblée nationale. Enfin, ils confirment le report d'un an, au 31 décembre 2014, de la date butoir pour le lancement des enquêtes publiques des CDT.
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Les députés valident la création de la métropole du Grand Paris, après avoir modifié, vendredi 19 juillet 2013, l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Ainsi, la date de création de l'EPCI à statut particulier est repoussée de 2015 à 2016. Jusqu'à la naissance de la métropole, une mission de préfiguration sera « chargée à la fois de définir les conditions juridiques et budgétaires de sa création et le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain ». Les autres articles intéressant l'Île-de-France ont également été adoptés. Notamment, les députés ont voté la disparition de l'Epadesa au 1er janvier 2016, et repoussé la date limite de mise à enquête publique des CDT au 31 décembre 2014.
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Le Sénat a supprimé, lundi 3 juin 2013, en séance publique les articles 10 à 13 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » relatifs à l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, à la création de Grand Paris Métropole et à la compétence logement. L'adoption par les sénateurs, par seulement cinq votes d'écart et contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, de trois amendements identiques de suppression de l'article 10 relatif à l'achèvement de la carte intercommunale en petite couronne francilienne, a entraîné la suppression dans la foulée des trois articles suivants. « J'émets un avis défavorable, j'ai comme un sentiment de solitude », a commenté Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Décentralisation, à l'issue de la suppression de l'article 10. À noter, les sénateurs réintroduisent par ailleurs un article créant un EPF régional unique en Île-de-France. Les débats se poursuivent lundi dans la soirée.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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