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Les partenaires sociaux se sont, comme prévu, retrouvés ce mardi 24 septembre 2013 pour l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle. Cette première séance, qui n'a guère duré plus de 20 minutes, a permis de définir le calendrier de travail pour les trois prochains mois. Un sujet important dans la mesure où le gouvernement entend présenter un projet de loi sur la formation professionnelle et l'alternance début 2014 et presse les partenaires sociaux d'aboutir à un accord national interprofessionnel d'ici la fin de l'année. Le calendrier adopté par les partenaires sociaux prévoit des séances de négociations toutes les deux semaines avec une dernière réunion pour l'heure planifiée pour le 12 décembre. Jean-Pierre Therry (CFTC) envisage toutefois déjà « au moins une autre séance, avant Noël ». La prochaine réunion est prévue le 10 octobre.
3 min de lecture« Favoriser l'accès à la formation des salariés qui sont généralement les plus exposés au risque de chômage, les peu ou pas qualifiés, ceux pour qui les ruptures et les transitions sont fréquentes », est un des « enjeux majeurs » de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui s'ouvre le 24 septembre prochain, indique Michel Sapin en ouverture de la 3e biennale de la formation du Cereq, jeudi 19 septembre 2013. Pour atteindre cet objectif, il faudra peut-être « revoir à la fois le contenu du plan de formation et ses modalités de financement en ciblant mieux les fonds de la formation professionnelle vers ces publics fragiles », selon le ministre du Travail. Une nouvelle fois, Michel Sapin inscrit clairement la formation professionnelle dans une logique de sécurisation des parcours.
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Le gouvernement est prêt à supprimer l'obligation légale de financement de la formation, à condition notamment que les employeurs améliorent leur « effort » vers les salariés les plus fragiles, annonce Michel Sapin, ministre en charge de la Formation professionnelle, le 11 septembre, sans préciser si cette obligation serait remplacée par une subvention de l'état. Il s'exprime lors d'un colloque sur la réforme de la formation professionnelle (1). Ce sujet devrait être abordé par les partenaires sociaux lors de la négociation nationale interprofessionnelle qui doit s'ouvrir le 24 septembre. Michel Sapin indique aussi que la question sensible du financement du paritarisme ne sera pas abordée dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, mais ultérieurement.
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La négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle devrait commencer par une séance de calage du calendrier et de la méthodologie le 24 septembre prochain, indiquent à l'AEF plusieurs participants. Avant d'être définitivement actée, cette date doit encore être validée par une dernière organisation syndicale. Par ailleurs, Jean-Marie Marx, le président du groupe multipartite qui va travailler en parallèle de la négociation, a entamé des rencontres bilatérales avec les organisations composant ce groupe, et un calendrier de travail se dessine. Dernier élément de la réforme de la formation et de l'alternance, la concertation sur l'apprentissage doit débuter la semaine du 9 septembre par les premières rencontres bilatérales entre le cabinet de Michel Sapin et différentes organisations. Une trentaine d'organisations devraient être reçues.
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« La reprise des travaux en janvier 2014 devrait se faire avec trois projets de loi [qui concerneront notamment l'artisanat et l'agriculture]. Compte tenu de la négociation sociale en cours, l'Assemblée nationale pourrait également être saisie, dans cette période, du projet de loi sur la formation professionnelle », indique l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres du 21 août 2013.
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Le gouvernement a transmis, le 8 juillet 2013, aux partenaires sociaux le document d'orientation fixant le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui doit s'ouvrir formellement après la coupure estivale. Intitulé « La formation professionnelle pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises », il reprend les objectifs de la « feuille de route sociale » pour 2013-2014 issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin derniers (AEF n°187047) : sécuriser les parcours professionnels en déployant le compte personnel de formation et en améliorant l'accès à la formation, faire de la formation un levier de compétitivité pour les entreprises et rendre plus efficace la gouvernance des politiques de formation.
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