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Le PLF (projet de loi de finances) 2014, présenté mercredi 25 septembre au matin en conseil des ministres, comporte cinq mesures fiscales visant à « réussir la transition écologique » : l'aménagement des taxes énergétiques pour introduire une composante carbone, l'extension de la TGAP air, la suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants, le durcissement du malus automobile, et la réforme du CIDD (crédit d'impôt développement durable) et de l'éco-PTZ. Le cabinet de Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, chiffre ces mesures de fiscalité écologique à « 500 millions d'euros » en 2014 et insiste sur le choix d'une trajectoire « beaucoup plus ambitieuse » que celle proposée par l'économiste Christian de Perthuis s'agissant de la fiscalité carbone.
La confirmation de l'introduction d'une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014, et l'annonce d'une conférence bancaire et financière de la transition au printemps 2014 font partie des principales mesures annoncées par le président de la République François Hollande en matière de fiscalité écologique et de financement de la transition énergétique, lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale principalement consacré à la transition énergétique (AEF n°182085), vendredi 20 septembre 2013 au palais d'Iéna.
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Les ministres du Budget, de l'économie et des Finances, et de l'écologie, Bernard Cazeneuve, Pierre Moscovici et Philippe Martin se refusent, jeudi 12 septembre 2013, à tout commentaire au sujet de la question du rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, renvoyant toute annonce et décision sur le sujet à la présentation du projet de loi de finances 2014, le 25 septembre. Le rattrapage de la fiscalité du diesel, classé « cancérogène certain » par l'OMS, est l'une des mesures phares du verdissement de la fiscalité portées par EELV et les ONG environnementales. Les trois ministres avaient assuré de leur « détermination » à faire de la loi de finances 2014 « le premier acte du verdissement de la fiscalité française » lors de la remise du rapport du comité Perthuis sur la fiscalité écologique en juillet (AEF n°185175).
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« Il y aura bien une contribution climat-énergie dans le projet de loi de finances 2014 », déclare le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, mercredi 11 septembre 2013, lors d'un point presse aux côtés du ministre de l'économie et des Finances Pierre Moscovici sur les perspectives de croissance en France et les orientations du PLF (projet de loi de finances) 2014, qui doit être présenté en conseil des ministres le 25 septembre prochain. « La fiscalité écologique aura vocation à monter en puissance et, outre modifier les comportements, à financer le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) », poursuit Pierre Moscovici. « Contenue » en 2014 puis destinée à « monter en charge » à partir de 2015, la contribution prendra la forme d'une « composante carbone introduite dans la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ». C'est ce qu'avait préconisé le président du comité pour la fiscalité écologique Christian de Perthuis dans deux avis rendus au début de l'été (AEF n°188021).
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