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PLF 2014 : les grandes lignes du budget de la mission « justice »

Le justice « verra, en 2014 comme en 2013, ses moyens humains accrus, au sein de l'enveloppe des 5 000 postes qui seront créés pour la sécurité et la justice au cours du quinquennat », indique le ministère de l'économie et des Finances dans une documentation communiquée à la presse à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2014 en conseil des ministres, mercredi 25 septembre 2013. Parmi les 555 postes qui seront ainsi créés au sein du ministère de la Justice, 432 concernent les services pénitentiaires dont 300 « nouveaux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour prévenir la récidive ». En outre, signale le document, 45 postes seront créés pour les services judicaires « permettant ainsi la mise en place du parquet financier » et 78 pour la PJJ. Plusieurs économies sont prévues en matière de fonctionnement.

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Il est « nécessaire de lancer en 2013 la modernisation du casier judiciaire national, non seulement pour des raisons d'obsolescence technique, mais aussi pour parvenir à une dématérialisation complète des extraits de condamnation ». C'est ce qu'indique le projet annuel de performances de la mission budgétaire « justice », publié par le ministère du Budget début octobre 2012 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Le document précise que « le délai moyen de transmission des décisions par les juridictions au service du casier judiciaire national était, en 2010, de plus de cinq mois (5,1 mois), contre un peu moins de quatre mois et demi en 2005 (4,4 mois), soit une augmentation de près de 16 % en cinq ans ». Le Pap (projet annuel de performances) prévoit 2 millions d'euros en crédits de paiement pour le projet « casier judiciaire ».

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