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PLF 2014 : les grandes lignes des mesures fiscales et budgétaires pour le logement

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des Finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, ont présenté, mercredi 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2014, un « budget au service de la croissance et de l'emploi ». Comme déjà annoncé (AEF Habitat et Urbanisme n°182692), plusieurs mesures fiscales visent à « faciliter l'accès au logement », via une réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières, un abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux et la création d'un régime fiscal pour l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire. Figurent également dans le texte la réforme du crédit d'impôt en faveur du développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro, ainsi que la mise en oeuvre du pacte de confiance et de responsabilité entre l'état et les collectivités locales.

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