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La sénatrice (groupe écologiste, Seine-Saint-Denis) Aline Archimbaud a remis mardi 24 septembre 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ses propositions pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis (1). Son rapport formule quarante propositions visant notamment à simplifier les procédures administratives, renforcer l'accompagnement mais également ouvrir de nouveaux droits. La mesure la plus coûteuse en la matière est certainement l'extension de la couverture CMU-C aux bénéficiaires de l'AAH et de l'Aspa, ce qui pourrait coûter environ 1 milliard d'euros pour 3 millions de nouveaux bénéficiaires. Le rapport propose également d'instaurer un bilan de santé gratuit pour tous les nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et leurs ayant-droits. Par ailleurs, pour lutter contre le refus de soins, la sénatrice propose de reconnaître le « testing » comme élément d'étude et d'évaluation.
Les Mutuelles de France lancent aujourd'hui, jeudi 19 septembre 2013, une campagne d'opinion qui s'appuie notamment sur un site dédié afin d'obtenir une réforme des politiques d'aide à la complémentaire santé et mettre fin à la « gabegie » des aides fiscales et sociales concédées aux seuls contrats collectifs par lesquelles « la couverture complémentaire obligatoire d'une partie des salariés est faite sur le dos de la sécurité sociale et de la solidarité nationale ». Elles proposent un système d'aide « plus lisible et efficient », ciblé en particulier vers « ceux qui en ont le plus besoin » et qui sont aujourd'hui les « oubliés du système » : « étudiants, retraités, chômeurs de longue durée », etc. Cela passerait notamment par un crédit d'impôt et une suppression des taxes qui s'appliquent aujourd'hui aux contrats santé et qui « pèsent plus de 13 % du montant des cotisations mutualistes ».
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La CSMF annonce mercredi 26 juin 2013 le franchissement du cap des 5 000 adhésions au contrat d'accès aux soins de médecins autorisés à facturer aux assurés sociaux des tarifs supérieurs à ceux fixés par l'assurance maladie obligatoire. L'entrée en vigueur du contrat était prévue le 1er juillet prochain sous réserve qu'au moins un tiers des médecins éligibles aient adhéré. Au vu des premières tendances (moins de 3 000 adhérents à fin mai), un délai supplémentaire a été accordé aux médecins qui ont jusqu'au 1er octobre pour déclarer leur intention d'adhérer au contrat, dont la création figure dans l'avenant n°8 du 25 octobre 2012. La CSMF estime que cette nouvelle dynamique « démontre que ce contrat correspond aux attentes de nombreux praticiens ». Elle invite l'ensemble des médecins éligibles (respectant un taux de dépassement inférieur ou égal à 100 %) à examiner leur situation.
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« 750 000 personnes supplémentaires auront accès à la CMU-C et à l'aide à la complémentaire santé à partir du 1er juillet prochain. L'augmentation des plafonds s'inscrit dans la politique d'ensemble du gouvernement visant à permettre l'accès aux soins de tous », déclare lundi 17 juin 2013 la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lors d'une rencontre avec les résidents d'une pension de famille située face à la Gare Montparnasse à Paris. La ministre tient ainsi à saluer la parution demain au Journal officiel du décret qui rend effective cette mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions fin janvier 2013 (AEF n°197608). Elle indique également réfléchir à « passer des accords pour que tout le monde puisse avoir une bonne mutuelle ».
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L'INC (Institut national de la consommation) et sa revue « 60 millions de consommateurs », le Ciss (Collectif inter associatif sur la santé) et Santéclair, plate-forme de gestion du risque santé pour le compte des complémentaires en santé, annoncent lundi 27 mai 2013 le lancement d'un observatoire citoyen des restes à charge en santé. L'objectif de ces trois acteurs de santé est de réunir les données existantes et de les analyser afin d'assurer un suivi de l'évolution des sommes restant à la charge des patients après intervention de l'assurance maladie (franchises, dépassements d'honoraires, déremboursements, etc). Les fondateurs de l'observatoire notent que les chiffres objectifs manquent souvent à l'appel et réclament à cette fin un accès direct aux données du Sniiram.
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L'Uncass (Union nationale des centres communaux d'action sociale) et la Cnam signent ce mardi 30 avril 2013 à Aubervilliers, un accord pour favoriser l'accès aux soins des personnes en situation de précarité. Cet accord, signé en présence de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Patrick Kanner, président de l'Uncass et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam, encadre les partenariats locaux et volontaires entre des CCAS (centres communaux d'action sociale), dotés d'une mission de prévention et d'accès aux droits, et des CPAM (caisses primaires d'assurance maladie). Cette action, qui s'inscrit dans le cadre de l'axe « Réduire les inégalités et prévenir les ruptures » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, est menée à titre expérimental pendant une période d'une année.
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